stipulate to

17:13 Mar 27, 2020 

Oui, c'est ça : initialement, j'ai craint la surtraduction (point sur lequel je suis revenu depuis, raison pour laquelle je suis d'accord avec votre intervention sur « réaffirmer »), mais je confirme mon usage peu orthodoxe du terme « expressément » ici : pas une traduction littérale, mais maintient le sens du texte et propose une solution parmi d'autres au problème de la répétition.

16:31 Mar 27, 2020 

"In United States law, a stipulation is a formal legal acknowledgment and agreement made between opposing parties before a pending hearing or trial. For example, both parties might stipulate to certain facts and so not have to argue them in court." https://en.wikipedia.org/wiki/Stipulation

It is a formal, express agreement that X is true, and the agreement has legal force in that its existence prevents both parties from arguing later that X is not true. So in Sylvie's example, neither party can later argue that the "Confidential Information" (however that is defined in the agreement) is not confidential or that it is not material (the other term in Sylvie's original text).

"Affirmer" isn't strong enough. "Prendre acte de" fails to capture the sense of this being a formal agreement (it's not a fact one party notes, it's an agreement both parties make).

"S'engager à respecter" (Helene's suggestion) or "souscrire à l'obligation de" miss the point: with this sentence, the parties aren't agreeing to keep the info confidential, they're agreeing not to later dispute the fact that it is confidential and material.

16:18 Mar 27, 2020 

Euh... Si je comprends bien, vous n'avez pas osé "réaffirmer" - qui "répond pleinement" - par crainte d'une "surtraduction" (!) et retiré "expressément" parce que le mot est absent de la question, mais vous êtes prêt à "pécher" en remplaçant "hereby" par "expressément" pour éviter une répétition qu'il n'y a pas lieu de reproduire? C'est bien ça?

15:20 Mar 27, 2020 

J’y avais pensé, mais j’ai craint la surtraduction – ce n’est pas... expressément écrit dans le texte. Mais il est vrai que les infos confidentielles le sont par nature, par principe, par définition. Et donc il est juste de dire que les parties réaffirment ce principe, énoncé avant la date du texte.

15:18 Mar 27, 2020 

Faisait partie de ma première réponse, cachée depuis (personne n’y avait encore réagi de toute manière). Je l’ai retirée parce que « expressément » ne fait pas partie de la question – à laquelle « réaffirmer » répond pleinement. En outre, la phrase orig dit hereto…hereby, théoriquement : « aux présentes… par les présentes… », d’où problème de répétition. C'est ici que j'utiliserais « expressément », à la place de « par les présentes ». Pas très catholique, mais le sens y est et le style est sauf.

14:44 Mar 27, 2020 

À mon avis, par définition (stipuler = DR. Énoncer comme condition expresse dans un contrat), on pourrait effectivement traduire par "Les parties stipulent [expressément] [formellement] par les présentes le caractère confidentiel et l'importance...", mais la formule (avec ou sans l'adverbe qui dénote l'insistance plutôt que la redondance) est assez rare. On trouve beaucoup plus d'occurrences de "Les parties réaffirment..." qui rend mieux (AMA) le caractère impératif de la clause que ne le ferait "stipule", surtout employé seul.

D'un autre côté, je note qu'en anglais, la formule "the parties hereby stipulate to the following..." qui suit immédiatement le préambule des contrats correspond à notre "Les parties conviennent par les présentes ce qui suit..."

10:43 Mar 27, 2020 

que les parties s'engagent à respecter la confidentialité

10:06 Mar 27, 2020 

Questions ouvertes :

'Stipulent' serait-il un faux ami dans le cas présent ? Suivi de quelle préposition ?
'S'engagent (quant à etc.)' ?