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Explanation: Je suis d’accord avec Germaine et Eliza pour le fond, mais je crois que ma suggestion rend mieux le syntagme « anti-lapse rule » qui est en rubrique. Je n’ai pas trouvé d’équivalent pour « anti-lapse rule », alors je suggère dans ce cas-ci de traduire en disséquant cette expression et en utilisant un néologisme.
Étant donné que : « lapse » n. = « caducité » et que « anti » = non-; anti- et que « rule » n. = « règle »; « règlement » ; « clause »
« Anti-lapse » pourrait être « non-caducité », considérant que le terme caducité fait autorité dans le domaine des legs et que le préfixe non- est amplement utilisé et compris comme étant le contraire d’un mot mis en apposition, je suis d’avis que le néologisme « non-caducité » n’apporterait pas de grande difficulté de compréhension. Je suggère néanmoins que l’on ajoute la périphrase « autorisant les héritiers dudit particulier à recevoir ladite donation » pour éviter toute ambigüité et rendre le sens exact de la phrase anglaise source.
Donc « Toute donation faite à un particulier en vertu du présent article ne prend effet que si le particulier me survit; aucune règle de non-caducité autorisant les héritiers dudit particulier à recevoir ladite donation ne s'applique. »
ou, pour éviter les négations « Toute donation faite à un particulier en vertu du présent article ne prend effet que si le particulier me survit; la règle autorisant les héritiers dudit particulier à recevoir ladite donation devient, de ce fait, caduque. »
La révocation ne résulte que de la volonté humaine (révocation d’une donation pour cause d’ingratitude), alors que la caducité découle le plus souvent d’un fait extérieur à l’auteur de l’acte (caducité d’un legs découlant du décès du bénéficiaire avant le testateur). https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/i...
-------------------------------------------------- Note added at 2 jours 7 heures (2020-08-06 23:04:36 GMT) --------------------------------------------------
Donc, après réflexion avec les autres participants du forum, je suggèrerais finalement:
« Toute donation faite à un particulier en vertu du présent article ne prend effet que si le particulier me survit; aucune règle de non-caducité ne s'applique. » ou « Toute donation faite à un particulier en vertu du présent article ne prend effet que si le particulier me survit; la règle de caducité doit alors s'appliquer. »
Hello Adrian, the thread is not superfluous, it is a means for everyone to exchange on the different possible solutions to translate the term in the header. Actually, I had to put my answer to your comment in "Discussion" because there wasn't enough space in the "peer comment". You say that I don't mention "représentation successorale". But if you read my last intervention to you, you will see that I adopt your suggestion in my translation. I explained that I had not found the term "anti-lapse rule", but if you have found it, fine, publish it, but don't forget to put the references that justify your choice and to indicate a fairly high level of confidence. With all due respect.
Germaine, votre suggestion est tout à fait à point et pertinente. Ma réticence venait du fait que « caducité » me paraissait trop vague et pouvant s’appliquer à beaucoup de domaines du droit, ET au fait que l’expression figée « nonobstant toute règle à l'effet contraire » ne fait écho à aucune expression présente dans le texte de départ... Mais à bien y penser, si le contexte ne laisse aucun doute quant à la signification du mot « caducité », je serais enclin à vous donner raison et à retirer ma périphrase, mais j’enlèverais néanmoins l’expression figée qui n’est pas dans le texte de départ. C’est mon opinion, vous avez évidemment droit à la vôtre. En tout respect.
Je ne sais pas pour vous, mais il me semble que cette discussion donne pas mal de poids, côté interprétation, à la solution: "..caduque, nonobstant toute règle à l'effet contraire".
un peu en retard , je crois > ' il n’a pas d’équivalent ou d’expression consacrée en français' > there IS: it is the 'Le mécanisme de la représentation successorale' that is on all fours, including in Canada, with the anti-laspe rule and would otherwise have saved the gift automatically.
Le concept d’« anti-lapse rule » est ce que j’essaie de traduire; il n’a pas d’équivalent ou d’expression consacrée en français, c’est ça la lacune... C’est pourquoi j’ai suggéré d’y aller avec une périphrase. Je ne considère pas que c’est un ajout, ça ne fait que rendre l’idée contenue dans la déf. de la Cornell Law School mis par Eliza : « ...the anti-lapse statute will allow the gift to pass on to the devisee’s descendants... ». Comme je le disais à Adrian, si "principe de la représentation" rend bien "anti-lapse rule ", je suis partant. rule of representation
SOURCE 1: Jowitt's Dictionary of English Law, 2e éd., Londres, Sweet and Maxwell, 1977, 2 v., vol. 2, p. 1552. ... TEXTES JUSTIFICATIFS (VEDETTE) rule of representation.- In the law of intestacy, the rule of representation is that rule of law by which the children or other descendants of a deceased person, who, if he had lived, would have taken property by virtue of an intestacy, stand in his place, so as to take the property which he would have taken if he had lived. Jowitt's Dictionary of English Law, 2e éd., vol. 2, p. 1552. INFORMATIONS SUR LES SOLUTIONS ÉQUIVALENT 1: principe de la représentation JURITERM
Adrian, your suggestion is very similar to Eliza's, but introduces the notion of "substitution vulgaire ", which is not quite the same thing: def. of Harraps Law dictionary English-French: “an appointment of a second legatee when the first does not accept an inheritance”, which translates into “substitution” in English; this does not refer to a cause of death. On the other hand, if "representation" is to be understood as "a lapse rule" in case of the death of a devisee, then I think one could say: « Toute donation faite à un particulier en vertu du présent article ne prend effet que si le particulier me survit; aucune règle de représentation ne saurait s’appliquer. »
ph-b (X)
France
lapse
04:32 Aug 5, 2020
Outre le droit, il s'agit aussi de traduction et lapse se traduit traditionnellement par la notion de « caducité ». Et pour le contexte, voir p. ex. « Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur...Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain, et telle que, dans l'intention du testateur, cette disposition ne doive être exécutée qu'autant que l'événement arrivera ou n'arrivera pas, sera caduque, si l'héritier institué ou le légataire décède avant l'accomplissement de la condition. » (Articles 1039 et 1040 du Code civil français : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=103E...
Je n'amènerais pas la notion de « substitution de bénéficiaire» dans cette traduction. Il me semble qu'on parle d'abord et avant tout de la donation. D'autant que, selon le texte, si le donataire décède avant le testateur, la donation tombe - du moins pour ce donataire et ses héritiers, bien qu'un bénéficiaire subsidiaire puisse toujours être prévu plus loin dans le texte (ça reste à voir) - sinon une destination différente. La "chose" (l'objet du don) pourrait notamment passer dans la masse de la succession (legs universel, reliquat ou succession "ab intestat"). Comme il n'y a plus de "don" en tant que tel, il n'y a pas "substitution de bénéficiaire" du don. En fait, on ne peut rien présumer au sujet du bénéficiaire.
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Principe de la prohibition des substitutions fidéicommissaires (ou des libéralités graduelles)
Explanation: Principe de la prohibition des libéralités graduelles
"La substitution fidéicommissaire*, également appelée libéralité graduelle*, est la clause par laquelle le disposant charge la personne gratifiée de conserver toute sa vie durant les biens ou droits qu'il lui a donnés ou légués en vue de les transmettre, à son décès, à une autre personne désignée par lui.
Elle fait aujourd'hui l'objet d'une prohibition de principe.
En conséquence, elle a supprimé le principe de la prohibition des substitutions fidéicommissaires (article 896 du code civil - article 10 du projet de loi)."