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Statutair directeur

French translation: Directeur statutaire

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Dutch term or phrase:Statutair directeur
French translation:Directeur statutaire
Entered by: Nanny Wintjens

14:58 Sep 10, 2015
Dutch to French translations [PRO]
Law/Patents - Law: Contract(s) / Arbeidsovereenkomst
Dutch term or phrase: Statutair directeur
Il est question d'un contrat de travail d'un "Statutair directeur".

Les seules références dignes de foi que j'ai trouvées jusqu'à présent me donnent "directeur statutaire", mais j'ai l'impression que ce n'est pas le terme ad hoc en français. Pourrais-t-on traduire le terme néerlandais par "directeur général" ou existe-t-il un autre terme consacré pour la France ?

D'avance, un grand merci pour votre aide !
Nanny Wintjens
Spain
Local time: 16:38
directeur statutaire
Explanation:
Dans le cas d'une société commerciale, il s'agit est d'une fonction décrite dans les statuts. Le directeur statutaire peut aussi y être nommément cité, mais c'est rarissime, le poste étant subalterne par rapport aux administrateurs (bestuurders) des SA, et aux gérants (zaakvoerders) des SPRL.
S'il s'agit d'un organisme parastatal, on fait sans doute référence au statut de la fonction publique. Le poste serait alors réservé à des fonctionnaires, quoique la relation de travail soit régie par le droit privé, dans une formule hybride.
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oliviervs
Belgium
Local time: 17:38
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3directeur statutaire
oliviervs


  

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24 days   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
directeur statutaire


Explanation:
Dans le cas d'une société commerciale, il s'agit est d'une fonction décrite dans les statuts. Le directeur statutaire peut aussi y être nommément cité, mais c'est rarissime, le poste étant subalterne par rapport aux administrateurs (bestuurders) des SA, et aux gérants (zaakvoerders) des SPRL.
S'il s'agit d'un organisme parastatal, on fait sans doute référence au statut de la fonction publique. Le poste serait alors réservé à des fonctionnaires, quoique la relation de travail soit régie par le droit privé, dans une formule hybride.


oliviervs
Belgium
Local time: 17:38
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