Voici la directive à laquelle fait référence le texte-source, il me semble :une directive du Parlement Européen du 22 mai 2001 :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2... <br/>
article 3.1 :
"Les États membres prévoient pour les auteurs le droit
exclusif d'autoriser ou d'interdire toute communication au
public de leurs œuvres, par fil ou sans fil, y compris la mise à la
disposition du public de leurs œuvres de manière que chacun
puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit
individuellement."
<br/>
>> Le texte source ne semble pas aussi clair que la VF de la directive. Dans votre texte source, les deux notions semblent équivalentes... dans la directive, relation "hiérarchique" (ensemble / sous-ensemble).