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French translation: autorisation de publication / de reproduction
| GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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| 00:47 Jul 28, 2001 |
| English to French translations [PRO] Law/Patents - Law: Patents, Trademarks, Copyright | |||||||
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|  Selected response from: Julia Gal Local time: 19:49 | ||||||
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| na +1 | autorisation de publication / de reproduction |
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| na | Cession, décharge |
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| na | "dispense"or "exemption" |
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Answers
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Cession, décharge Explanation: Réf: terme juridique, (Harraps) Reference: http://[email protected] |
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1 hr
"dispense"or "exemption" Explanation: tous les "produits" doivente etre utilises avec une autorisation, une permission. Aucune exemption, aucune dispense ne sera autorise. Il n'y aura pad de produits utilises sans original acquis d'avance. Ce que je te dis est une explication et non une traduction.Jespere que cela taide Yacine |
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autorisation de publication / de reproduction Explanation: il s'agit d'un problème de droits d'auteur / de propriété intellectuelle... pour reproduire ou publier le matériel en question, il faut demander préalablement l'autorisation du fournisseur. cf : exemples... "Licence et droits de reproduction Par l'accès au site, Le Monde consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions. La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi." "Droits d'utilisation L'autorisation de reproduire les clichés fournis par la Bibliothèque nationale de France est subordonnée au règlement d'une redevance d'utilisation, calculée suivant le type d'utilisation, le tirage et la zone de diffusion, et à l'envoi d'un justificatif. La rétrocession de l'autorisation de reproduction est interdite sans l'accord de la BNF. Toute nouvelle utilisation doit être déclarée et donne lieu à nouvelle facturation. L'autorisation de reproduction est accordée sans préjudice du droit des auteurs ou de leurs ayants droit (code de la propriété industrielle du 31 juillet 1992) et sous réserve de la mention de l'origine du cliché : phot. Bibl. Nat. de France, Paris." "Les utilisateurs qui souhaitent diffuser d'importants volumes de renseignements tirés du contenu du site sur quelque support que ce soit doivent obtenir une autorisation de reproduction des Services d'octroi de licences, Division du marketing, Statistique Canada, en remplissant la Demande d'autorisation de reproduction. " etc... Reference: http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3258--139039-,00.html Reference: http://www.culture.fr/culture/sedocum/bnf-sph.htm |
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