GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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06:50 Sep 16, 2016 |
English to French translations [PRO] Bus/Financial - Management / Assets Management | |||||||
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| Selected response from: Germaine Canada Local time: 11:57 | ||||||
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5 | son exécution |
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Discussion entries: 1 | |
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son exécution Explanation: "its being done" - l'exécution de la chose (décrite par la disposition) qui doit être faite par l'un ET l'autre ou que l'un ET l'autre sont autorisés à faire: Si le poste de secrétaire est vacant ou…, toutes choses que le secrétaire est autorisé à faire ou requis de faire peuvent être faites par un assistant ou un sous-secrétaire ou,… par un membre de la haute direction de l’ICAV détenant…, sous réserve qu’une disposition de l’instrument requérant ou autorisant qu’une chose soit faite par un administrateur et le secrétaire ne saurait être exécutée par une même personne agissant à la fois en tant qu’administrateur et secrétaire ou en remplacement du secrétaire. ou encore: ...sous réserve que l'exécution d’une disposition de l’instrument requérant ou autorisant qu’une chose soit faite... ne saurait être assurée par une même personne agissant à la fois en tant qu’administrateur et secrétaire ou en remplacement du secrétaire. |
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