GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||
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20:48 Mar 31, 2018 |
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English to French translations [PRO] Law/Patents - Real Estate / Contrat de gestion immo | |||||||
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| Selected response from: AllegroTrans United Kingdom Local time: 10:54 | ||||||
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3 +1 | défendre, demander la révision, protester, déposer un recours ou contester |
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3 | Réfuter, faire modifier, dénoncer, porter en appel ou contester tout avis ou toute procédure ... |
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défendre, demander la révision, protester, déposer un recours ou contester Explanation: There are really 5 questions here -------------------------------------------------- Note added at 34 mins (2018-03-31 21:23:18 GMT) -------------------------------------------------- Comment puis-je déposer un acte de recours? - euipo - Europa EU https://euipo.europa.eu/.../fr/how-can-i-file-a-notice-of-ap... Translate this page Vous pouvez facilement déposer un acte de recours concernant une marque de l'Union européenne ou un dessin ou modèle communautaire en utilisant notre moteur de recherche eSearch plus. Pour ce faire, vous devez être connecté. Ouvrez eSearch plus et, dans le champ de recherche, saisissez la marque de l'Union ... déposer un recours auprès - English translation – Linguee https://www.linguee.com/french-english/translation/déposer u... Vous défendre devant les tribunaux - L'Agrif www.lagrif.fr/notre-combat/vous-defendre Translate this page Vous défendre devant les tribunaux. La victime d'un acte anti-français ou anti-chrétien a le choix entre trois sortes d'action : la plainte simple au commissariat ou à la gendarmerie. la citation directe devant le tribunal compétent (nécessite le recours à un avocat), lorsque tous les éléments matériels de l'infraction sont connus ... Demander la révision d'une décision de justice (civile ou pénale ... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1381 Translate this page La révision est une voie de recours extraordinaire qui permet de demander, dans des cas très limités, à réexaminer une décision définitive, en raison de nouveaux éléments. Elle peut être utilisée au civil comme au pénal. Définitions : protester - Dictionnaire de français Larousse www.larousse.fr/dictionnaires/francais/protester/64554 Translate this page protester v.i.. S'élever avec force contre quelque chose. protester v.t.. Protester un effet de commerce, faire dresser protêt à la... Protester un effet de commerce · protester v.t. ind. Donner l'assurance formelle de quelque chose, l'affirmer avec insistance. Correcteur. Un correcteur d'orthographe et de grammaire gratuit pour ... Après réception de celle-ci, les personnes concernées disposent de 30 jours pour déposer un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, qui statue en dernière instance. efd.admin.ch. efd.admin.ch. Upon receipt of this decision, the individuals concerned have 30 days in which to lodge an appeal with the Federal ... -------------------------------------------------- Note added at 36 mins (2018-03-31 21:24:52 GMT) -------------------------------------------------- PROTESTER : Définition de PROTESTER cnrtl.fr/definition/academie4/protester Translate this page ... faute de l'avoir acceptée ou payée dans le temps préfix, lui & son correspondant seront tenus de tous les préjudices qu'on en pourra recevoir. En ce sens il est actif. Protester une lettre de change. Quand un Banquier manque à payer une lettre de change dans le terme prescrit, il faut la protester, on peut la faire protester. |
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2 days 17 mins confidence:
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