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weiteren bis dahin entstandenen

French translation: additionnellement encouru jusqu\'à cette date

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
German term or phrase:weiteren bis dahin entstandenen
French translation:additionnellement encouru jusqu\'à cette date
Entered by: Constance de Crayencour

19:01 Feb 5, 2011
German to French translations [PRO]
General / Conversation / Greetings / Letters
German term or phrase: weiteren bis dahin entstandenen
1. Sollte der Betrag vom Lizenznehmer an diesem Tag von seinem Konto nicht eingezogen werden können, so verpflichtet sich der Lizenznehmer den Betrag inklusive der für XXX entstandenen Bank- und Bearbeitungsgebühren in Höhe von 50,00 € zuzüglich der gesetzlichen Mehrwertsteuer innerhalb von 5 Bankarbeitstagen auf das Konto von XXX zu überweisen.

"Ansonsten ist der Lizenznehmer damit einverstanden, dass XXX den offenen Lizenzbetrag neben einer weiteren bis dahin entstandenen Bearbeitungsgebühr in Höhe von 90,00 € mit einer eventuell auszuzahlenden Bonuszahlung von XXX an den Lizenznehmer verrechnet. "

Je voudrais être sûre de bien comprendre le 2ème paragraphe (entre ""). Je suis un peu gênée par la partie citée en objet.

Je pense à :

Le titulaire de la licence consent par ailleurs à ce que XXX déduise du droit de licence impayé l’éventuelle prime qu’il aurait pu versé au titulaire de la licence, si la somme des frais de dossier atteint 90,00 €.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce que je fais fausse route ?

Soit dit en passant : j'ai classé ce fil dans "général" car, même s'il s'agit là plutôt de comptabilité, ma question n'a pas trait à ce domaine mais à une tournure de phrase.
Constance de Crayencour
France
Local time: 05:58
additionnellement encouru jusqu'à cette date
Explanation:
Il manque un peu de contexte. Contrat OK, mais dans quel secteur ?

Si l'on fait un peu de traduction littérale cela donne quelque chose dans le sens de :

"Par ailleurs, le titulaire de la licence se déclare d'accord à ce que XXX déduise, d'un éventuel bonus à payer par XXX au titulaire de la licence, non seulement le droit de licence impayé, mais additionnellement une somme de traitement (de dossier ?) encouru jusqu'à cette date, à hauteur d'un montant de 90,00 €.

C'est un peu du mot à mot, mais l'idée y est, et me paraît un peu différente de celle que vous proposer.

Mais je ne suis pas un spécialiste des finances.
Peut-être que certains termes techniques à utiliser sont différents de ceux que je propose...

Une piste ????
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Guy Raedersdorf
Netherlands
Local time: 05:58
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Merci pour votre aide et désolée de ne pas avoir répondu plus tôt !
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3additionnellement encouru jusqu'à cette date
Guy Raedersdorf


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additionnellement encouru jusqu'à cette date


Explanation:
Il manque un peu de contexte. Contrat OK, mais dans quel secteur ?

Si l'on fait un peu de traduction littérale cela donne quelque chose dans le sens de :

"Par ailleurs, le titulaire de la licence se déclare d'accord à ce que XXX déduise, d'un éventuel bonus à payer par XXX au titulaire de la licence, non seulement le droit de licence impayé, mais additionnellement une somme de traitement (de dossier ?) encouru jusqu'à cette date, à hauteur d'un montant de 90,00 €.

C'est un peu du mot à mot, mais l'idée y est, et me paraît un peu différente de celle que vous proposer.

Mais je ne suis pas un spécialiste des finances.
Peut-être que certains termes techniques à utiliser sont différents de ceux que je propose...

Une piste ????

Guy Raedersdorf
Netherlands
Local time: 05:58
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Native speaker of: Native in FrenchFrench
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