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imponibile

French translation: salaire net imposable

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Italian term or phrase:imponibile
French translation:salaire net imposable
Entered by: Viviane Brigato

13:51 Jan 23, 2014
Italian to French translations [PRO]
Bus/Financial - Human Resources / busta paga
Italian term or phrase: imponibile
sempre in una busta paga, come rendere in francese la voce "imponibile" ad esempio in "imponibile IRPEF", "imponibile INAIL", "imponibile FPLD" ?
Viviane Brigato
Italy
Local time: 05:45
salaire net imposable
Explanation:

Le salaire net imposable

Publié le 22/12/2011 - 2

Peut-être avez-vous remarqué sur votre bulletin de paye que votre net à payer n’était pas le même que le net imposable. Pour comprendre cette différence, lisez l’article !
Le salaire brut et le salaire net



Le salaire brut se compose de deux parties :

le salaire net, réellement perçu par le salarié
les cotisations salariales, part des cotisations supportées par le salarié. L’autre partie est financée par l’employeur, on l’appelle la part patronale ou cotisation patronale. Les cotisations totales, salariales et patronales servent à financer les organismes sociaux que sont, les caisses de Sécurité Sociale, d'assurance-chômage, de retraite, de prévoyance, etc. Ces caisses verseront des rémunérations au salarié sous forme de prestations dans les cas suivants : maladie, maternité, retraite, chômage.

On parle parfois de salaire brut fiscal, il s’agit alors du salaire brut, auquel on ajoute les primes et avantages.
Le salaire net imposable



On parle de salaire net dans deux cas :

dans l’expression « salaire net à payer » : Le salaire net à payer correspond à ce qui a été vu plus haut, c’est-à-dire, le salaire réellement perçu par le salarié. Il se compose donc du salaire versé par l’employeur moins les cotisations salariales versées, aux Caisses sociales.
et dans celle « salaire net imposable » : Le salaire net imposable est mentionné dans le bas de la fiche de paye sous la mention "cumul imposable" ou "net imposable". Il n’est pas réellement versé au salarié mais sert de base pour le paiement des impôts sur le revenu.

Le salaire net imposable correspond à l'ensemble des rémunérations (dont les indemnités journalières de Sécurité Sociales versées en cas de congés maladie) ayant fait l'objet d'un paiement effectif au cours de l'année d'imposition, augmenté de la valorisation des avantages en nature éventuellement perçus par le salarié (ex : voiture de fonction). Le salaire imposable est un salaire net, puisque les cotisations sociales obligatoires ou complémentaires salariales sont déduites de ce salaire. Pour information, il faut savoir que les cotisations facultatives ou versées au titre de contrats individuels souscrits sur l'initiative du salarié, comme les mutuelles, ne sont pas déductibles du salaire imposable.



Ainsi, le salaire net imposable = salaire net + IJSS + avantages en nature + CSG non déductible + CRDS (totalement non déductible)

--------------------------------------------------
Note added at 3 heures (2014-01-23 17:00:24 GMT)
--------------------------------------------------

Sur un bulletin de salaire français, on parle de "salaire" plutôt que de revenu.
Pour "imponibile IRPEFF" ou "imponibile INAIL", pourrait-il s'agir du salaire imposable sur la base duquel est calculé l'IRPEF, l'INAIL, etc. ?
Les chiffres que tu lis sur le bulletin de salaire peuvent peut-être te fournir des indications.
Selected response from:

Catherine Prempain
France
Local time: 05:45
Grading comment
merci Catherine je pense moi aussi que salaire soit plus adapté
4 KudoZ points were awarded for this answer



Summary of answers provided
4 +2montant / revenu imposable
Antoine de Bernard
4salaire net imposable
Catherine Prempain


Discussion entries: 1





  

Answers


10 mins   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): +2
montant / revenu imposable


Explanation:
...revenu imposable pour l'impôt sur le revenu
http://www.abbayedejouques.org/aide.html

--------------------------------------------------
Note added at 1 ora (2014-01-23 15:29:47 GMT)
--------------------------------------------------

Le décret n° 917 du 22 décembre 1986, ou " texte unique sur les impôts sur le revenu " (5(*)) , stipule au deuxième alinéa de son article 62 qu'aucune déduction **du revenu imposable pour la détermination de l'IRPEF (6(*)) ** n'est admise au titre du travail fourni et de l'aide apportée par l'entrepreneur, son conjoint, ses enfants et ascendants.
http://www.senat.fr/lc/lc5/lc53.html

Antoine de Bernard
Italy
Local time: 05:45
Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 12
Notes to answerer
Asker: Merci Antoine. D'accord pour un montant/revenu, mais alors tu mettrais quoi pour "imponibile IRPEFF" ou "imponibile INAIL" ?


Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  Francine Alloncle: Bonjour Bernard
11 mins
  -> Merci Francine, bonne journée
agree  Nathalie Doudet
48 mins
  -> Merci, Nathalie
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2 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
salaire net imposable


Explanation:

Le salaire net imposable

Publié le 22/12/2011 - 2

Peut-être avez-vous remarqué sur votre bulletin de paye que votre net à payer n’était pas le même que le net imposable. Pour comprendre cette différence, lisez l’article !
Le salaire brut et le salaire net



Le salaire brut se compose de deux parties :

le salaire net, réellement perçu par le salarié
les cotisations salariales, part des cotisations supportées par le salarié. L’autre partie est financée par l’employeur, on l’appelle la part patronale ou cotisation patronale. Les cotisations totales, salariales et patronales servent à financer les organismes sociaux que sont, les caisses de Sécurité Sociale, d'assurance-chômage, de retraite, de prévoyance, etc. Ces caisses verseront des rémunérations au salarié sous forme de prestations dans les cas suivants : maladie, maternité, retraite, chômage.

On parle parfois de salaire brut fiscal, il s’agit alors du salaire brut, auquel on ajoute les primes et avantages.
Le salaire net imposable



On parle de salaire net dans deux cas :

dans l’expression « salaire net à payer » : Le salaire net à payer correspond à ce qui a été vu plus haut, c’est-à-dire, le salaire réellement perçu par le salarié. Il se compose donc du salaire versé par l’employeur moins les cotisations salariales versées, aux Caisses sociales.
et dans celle « salaire net imposable » : Le salaire net imposable est mentionné dans le bas de la fiche de paye sous la mention "cumul imposable" ou "net imposable". Il n’est pas réellement versé au salarié mais sert de base pour le paiement des impôts sur le revenu.

Le salaire net imposable correspond à l'ensemble des rémunérations (dont les indemnités journalières de Sécurité Sociales versées en cas de congés maladie) ayant fait l'objet d'un paiement effectif au cours de l'année d'imposition, augmenté de la valorisation des avantages en nature éventuellement perçus par le salarié (ex : voiture de fonction). Le salaire imposable est un salaire net, puisque les cotisations sociales obligatoires ou complémentaires salariales sont déduites de ce salaire. Pour information, il faut savoir que les cotisations facultatives ou versées au titre de contrats individuels souscrits sur l'initiative du salarié, comme les mutuelles, ne sont pas déductibles du salaire imposable.



Ainsi, le salaire net imposable = salaire net + IJSS + avantages en nature + CSG non déductible + CRDS (totalement non déductible)

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Note added at 3 heures (2014-01-23 17:00:24 GMT)
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Sur un bulletin de salaire français, on parle de "salaire" plutôt que de revenu.
Pour "imponibile IRPEFF" ou "imponibile INAIL", pourrait-il s'agir du salaire imposable sur la base duquel est calculé l'IRPEF, l'INAIL, etc. ?
Les chiffres que tu lis sur le bulletin de salaire peuvent peut-être te fournir des indications.


    Reference: http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajeweb...
    Reference: http://www.l-expert-comptable.com/droit-du-travail/remunerat...
Catherine Prempain
France
Local time: 05:45
Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 12
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merci Catherine je pense moi aussi que salaire soit plus adapté
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