German term (edited): DAF frei deutsche Grenze

Frei Deutsche Grenze
Frei Deutsche Grenze bedeutet, dass der Absender die Kosten bis zur deutschen Grenze trägt. Der im Ausland befindliche Empfänger trägt die Transportkosten von der deutschen Grenze bis zu seinem Standort

http://www.dtad.de/ekf/transporte_international.html

Le terme DAF est un Incoterm multimodal mais ne doit être utilisé que lorsque la livraison s'effectue à une frontière terrestre.
La livraison s'effectue à la frontière, au lieu convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent, marchandise non déchargée. La plupart du temps, c'est le même véhicule qui va transporter jusqu'à destination finale la marchandise. Il n'y a, alors, pas de rupture de charge à la frontière. C'est la raison pour laquelle, le terme DAF a prévu que le vendeur pouvait, à la demande et aux frais et risques de l'acheteur, conclure un contrat de transport pour la partie au-delà du point frontalier et jusqu'à destination finale.
Le vendeur garde toutefois la possibilité de refuser de conclure un tel contrat ; il doit alors en informer l'acheteur.
S'il y a transbordement de la marchandise (passage d'un véhicule dans un autre), les frais et risques concernant le déchargement et le rechargement sont à la charge de l'acheteur.
***Il convient de bien préciser l'endroit de la frontière. Exemple : un exportateur français vend à un Polonais "franco frontière germano-polonaise"***. Où se situe le lieu exact ?

http://www.lantenne.com/fiche_incoterms/daf.html

Rendu Frontière (DAF)
Le vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts et risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au pays de destination. Le Transfert de risques a lieu à la frontière. L'acheteur doit payer et assumer le risque de chargement des biens, du dédouanement, et du transport jusqu'à la destination finale. Si la valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, l'assurance internationale et le coût du frêt doivent être déduits de la valeur DAF.

DAF > RENDU FRONTIERE (... lieu convenu)
« Rendu frontière » signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée, dédouanée à l'exportation, au point et lieu frontalier convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d'approche non déchargé, marchandise non dédouanée à l'importation. Le terme « frontière » peut être utilisé pour toute frontière, y compris celle du pays d'exportation. Il est donc essentiel de toujours définir la frontière en question en précisant le point et le lieu dans le terme.
Cependant si les parties souhaitent que le vendeur assume la responsabilité de décharger la marchandise à l'arrivée du véhicule de transport et de supporter les risques et frais du déchargement, elles doivent l'indiquer clairement en ajoutant une mention expresse à cet effet dans le contrat de vente.
Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport lorsque la marchandise est à livrer à une frontière terrestre. Si la livraison doit se faire au port de destination, à bord d'un navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d'utiliser.

http://www.jlbexpertises.com/pages/incoterms.html

rendu à la frontière
Abréviation : RAF
Domaine : Économie et gestion d'entreprise
Définition : Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée, dédouanée à l'exportation, aux point et lieu convenus à la frontière, mais avant la frontière douanière du pays adjacent.
Équivalent étranger : delivered at frontier (en), DAF (en)
Attention : Les conditions internationales de vente ont été réactualisées en 2004. Voir Journal officiel du 24 avril 2004.
La définition des conditions internationales de vente par la Chambre de commerce internationale peut être consultée dans l'édition des Incoterms 2000.

http://franceterme.culture.fr/FranceTerme/recherche.html?NUM...


--------------------------------------------------
Note added at 18 mins (2008-01-10 19:23:34 GMT)
--------------------------------------------------

***Il convient de bien préciser l'endroit de la frontière. Exemple : un exportateur français vend à un Polonais "franco frontière germano-polonaise"***. Où se situe le lieu exact ?

--> "franco frontière germano-XXX" conviendrait également.

Frei Grenze = franco frontière