sophie21 (asker) Aug 13, 2009:

Aucun problème Michèle, je comprends très bien puisque je suis dans la même situation, ce qui est plutôt une bonne chose vu le climat économique actuel ;)
Merci encore pour votre aide et bonne journée!
Sophie

Michèle Voyer Aug 13, 2009:

Bonjour Sophie, je n'ai pas pu réagir plus tôt, je croule sous le travail, mais avec le contexte que vous donnez, je suis confiante de vous avoir donné une réponse tout à fait acceptable pour vos deux questions séparées. Il s'agit bien d'une partie (un employé ou futur employé) qui s'engage confidentiellement envers l'autre (un employeur) à ne pas la poursuivre en justice en cas de dispute, différend, conflit, mésentente.

sophie21 (asker) Aug 11, 2009:

Bonsoir Michele,
La phrase en entier, avec le titre :
Covenant not to sue
In consideration of the foregoing confidential release of all claims X warants not to sue Company X for any and all debts, actions or omissions regarding him and his application for employment at Company X.
Merci de votre aide!

Michèle Voyer Aug 11, 2009:

contexte s'il vous plait Sylvie, je suis assez confiante de vous avoir au moins mise sur la bonne voie, mais pour plus de certitude, est ce que vous pourriez nous donner le paragraphe entier, ce qui précède ou suit cette clause, et peut être aussi le titre du document. S'agit il d'un règlement à l'amiable?

Michèle Voyer Aug 11, 2009:

confidentialité Je suis bien d'accord avec John, une telle clause est rarement confidentielle. Mais pourquoi pas? Chacun est libre de contracter, dans les limites imposées par la loi. Les mots reproduits dans la question laissent bien entendre que cet engagement a un caractère confidentiel, mais si nous en savions plus, nous pourrions le confirmer ou l'infirmer.

sophie21 (asker) Aug 11, 2009:

Bonsoir,
Pour être franche, je ne sais pas. Mes connaissances en droit sont assez limitées c'est la raison pour laquelle je me tourne vers Proz pour confirmer la traduction de ces passages juridiques de ma traduction, qui me donnent vraiment du fil à retordre.
La phrase entière aiderait-elle? "In consideration of the foregoing confidential release of all claims, X warrants not to sue Company X."
Merci...

John ANTHONY Aug 11, 2009:

Clause de confidentialité Je tendrais à penser qu'un contrat tel que je l'imagine - et j'en connais pas mal! - contiendrait une clause de confidentialité couvrant l'ensemble de l'accord et tous ses termes. Je n'ai jamais vu une "renonciation confidentielle" séparée dans un article...