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Mar 25, 2010 11:52
14 yrs ago
Deutsch term
selbständig kollisionsbegründende Bedeutung
Deutsch > Französisch
Rechts- und Patentwesen
Recht: Patente, Marken, Urheberrecht
Trademarks
Das einzelne herausgegriffene Element muss vielmehr eine selbständig kollisionsbegründende Bedeutung haben und daher den Gesamteindruck der angegriffenen Markenanmeldung prägen.
Il s'agit de deux marques de type (j'ai changé le nom) "home" et "hometools", à savoir que l'une reprend un élément de l'autre. Je voudrais éviter le terme de "confusion", que j'utilise par ailleurs et à bon escient.
Il s'agit de deux marques de type (j'ai changé le nom) "home" et "hometools", à savoir que l'une reprend un élément de l'autre. Je voudrais éviter le terme de "confusion", que j'utilise par ailleurs et à bon escient.