English to French Law/Patents Law: Contract(s) contrat de vente

Bonjour,

contrat de vente de fonds de commerce, d'équipements, de machines et de stock.

"Purchased assets include:
(a) all records, data and other materials used in the design, production and manufacturing of the Products, including engineering designs and records, manufacturing procedures and **intellectual property disclosures** (...)"

S'agit-il de céder à l'acheteur les droits de propriété intellectuelle divulgués au public (y compris les demandes de brevet/marque déjà publiés mais à l'exclusion des inventions et créations susceptibles de protection, p. ex. au titre du droit des brevets ou du droit d'auteur, mais non (encore) divulguées), ou de lui donner accès aux droits de PI du vendeur ?

Merci d'avance