Apr 16, 2011 09:48
13 yrs ago
3 viewers *
English term

securities seal

English to French Law/Patents Law (general)
Bonjour,

Dans un premier temps, je pensais traduire "securities seal" par "sceau officiel". Toutefois, le terme "official seal" apparaît également dans le document.

"If the company has a securities seal, it may only be affixed to securities by the Company secretary".

Il s'agit donc d'un sceau que l'on appose sur les titres émis par une société.

Comment appelle-t-on ce genre de sceau en français ?

Merci et bon week-end!
Change log

Apr 16, 2011 10:09: Tony M changed "Term asked" from "Official seal vs Securities seal" to "securities seal"

Proposed translations

+2
36 mins
Selected

sceau / cachet / estampille / tampon des titres

Au choix : cela signifie la même chose.
Les titres sont tamponnés !
Note from asker:
Merci Beila !
Peer comment(s):

agree gilbertlu : Dans le domaine des titres, préférence pour "estampille" bien que la pratique soit désuète
2 hrs
Merci gilbertlu ! Oui, à chaque pays ses préférences ...
agree Jean Lachaud : Le sceau en relief n'est pas désuet aux États-Unis. C'est sans doute ce dont il s'agit ici.
3 hrs
Merci JL01 et cette remarque sera peut-être utile à l'asker.
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3 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci !"
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