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Apr 25, 2012 14:26
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German term

urheberrechtlich geschützt

German to French Tech/Engineering Mechanics / Mech Engineering Mischpumpen/Förderpumpen
Die inhaltlichen angaben, Texte, Zeichnungen, Bilder und sonstigen Angaben sind urheberrechtlich geschützt und unterliegen dem gewerblichen Schutzrechten.
Le contenu, les textes, les dessins, les illustrations et autres indications sont protégés par les droits d'auteur et soumis aux droits de propriété industrielle.

Discussion

Dominique Stiver Apr 25, 2012:
protégés par le droit d'auteur et soumis aux droits de propriété industrielle
On trouve plusieurs formulations (rechercher la chaîne
"urheberrechtlich geschützt" protégé
par exemple) :
sont propriétés de [nom du propriétaire] et protégés
protégé(s) au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
etc.
Voir aussi IATE :
savoir-faire faisant l'objet d'un droit de propriété
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