Jan 30, 2018 18:11
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French term
engagement de dégressif de fin d'ordre
French to English
Law/Patents
Business/Commerce (general)
Advertising
In a 'Contrat de cession de fonds de commerce' relating to a publishing business, the representations and warranties clause contains a section on contracts, which reads as follows: 'Il n'existe pour les contrats de publicité aucun *engagement de dégressif de fin d'ordre* ou de régularisation de remise quantitative qui n'aurait été porté à la connaissance de l'Acquéreur'. I have found the following definition online but am afraid that I am at a loss as to how to phrase it in English: 'Abattement tarifaire rétrocédé au premier trimestre de l’année suivant la facturation (exemple : en fonction des remises basées sur des parts de marché XXX').
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Feb 4, 2018 23:03: Yolanda Broad changed "Term asked" from "engagement de dégressif de fin d\\\'ordre" to "engagement de dégressif de fin d\'ordre "