Le bill of entry, dans le domaine des opération en douane, c’est la « déclaration en douane ». Dans votre cas, compte tenu de vos questions précédentes, il s'agit de la déclaration en douane d'un bien (etc.) qui sort du régime suspensif : ex-Bond (voir votre autre question, où je mentionnais l'expression customs-bonded warehouse). Cette sortie entraîne une taxation d'office, comme ils disent, sauf exonération par ailleurs : « La taxation des opérations intervient au moment de la sortie du bien du régime (pour plus de précisions, cf. BOI-TVA-CHAMP-40). » ( https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/201... )

Du coup, la sortie du bien fait l'objet d'une déclaration :
« Chaque entrée ou chaque sortie d'un bien d'un régime fiscal suspensif mentionné au 2° du I de l'article 277 A du CGI fait l'objet d'une déclaration conforme au modèle prescrit par l'administration... les déclarations doivent être conformes aux modèles figurant aux BOI-ANNX-000196 et BOI-ANNX-000197.»

Et le BOI-ANNX-000197 précise bien qu'il s'agit d'une « [d]éclaration de sortie d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif » : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1630-PGP.html

C'est la termino qu'on emploierait dans un cadre français, mais comme on ne sait rien de l'origine du doc (qchose me dit qu'il s'agit de l'Inde) ni surtout de sa destination... Aucun doute de ma part sur le sens, mais à vous de faire des recherches dans les textes correspondant à cette situation dans votre pays cible.

Les marchandises placées dans ces entrepôts sont juridiquement considérées comme exportées. Ca permet d'obtenir, dès l'entrée en entrepôt, le bénéfice des avantages accordés à l'exportation définitive (fiscalité).

L'opérateur dépose préalablement une demande auprès de la douane (bureau dans le ressort duquel se trouvent les lieux de stockage), Il devra déposer une déclaration d'entrée qui sera une déclaration fiscale. Une autorisation lui sera délivrée. En revanche, la sortie donnera lieu à une déclaration douanière d'exportation.
La durée maximum de séjour est de 2 ans. Enfin, les marchandises ne peuvent être vendues pendant leur placement sous ce régime.



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Note added at 2 days 14 hrs (2019-12-21 19:42:08 GMT)
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In an ex-bonded bill of entry (BOE), the importer can let the consignment be warehoused at the customs bonded warehouse and can choose to clear the customs in parts.

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Note added at 2 days 15 hrs (2019-12-21 21:01:11 GMT)
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https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1629-PGP