Sep 3, 2004 06:44
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Deutsch term
Kardinalpflicht
Deutsch > Französisch
Sonstige
Recht: Verträge
Existe t'il une traduction pour "Kardinalpflicht"?
(obligation contractuelle essentielle)
Dans le cadre des conditions générales d'un contrat
(obligation contractuelle essentielle)
Dans le cadre des conditions générales d'un contrat
Proposed translations
(Französisch)
3 +5 | Obligation [contractuelle] majeure | Yves Georges |
Proposed translations
+5
8 Min.
Selected
Obligation [contractuelle] majeure
Dans les contrats on distingue souvent les clauses majeures des clauses mineures ou acccessoires.
Cela m'inclinerait à utiliser ce terme aussi pour les obligations.
La recherche sur Google d' "obligation contractuelle" donne de très nombreux résultats. l'ajout du terme "majeur" débusque les clauses de force majeure et son remplacement par mineur débouche sur le terme de manquement mineur à des obligations contractuelles.
Cela m'incite à penser que le terme de majeur convient effectivement.
HTH
Cela m'inclinerait à utiliser ce terme aussi pour les obligations.
La recherche sur Google d' "obligation contractuelle" donne de très nombreux résultats. l'ajout du terme "majeur" débusque les clauses de force majeure et son remplacement par mineur débouche sur le terme de manquement mineur à des obligations contractuelles.
Cela m'incite à penser que le terme de majeur convient effectivement.
HTH
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