Dutch to French Law/Patents Business/Commerce (general) Modification de statut

Bonjour,

Je me retrouve devant un problème de traduction, je ne comprend pas bien cette phrase :
de rechten en verplichten aan een effect verbonden volgen het in welke handen het ook moge overgaan.

Est-ce : les droits et les obligations d'un effet/titre sont liés à son propriétaire?
Merci d'avance