Germaine Mar 14, 2018:

S.v.p., pourriez-vous aussi nous indiquer s'il s'agit d'un testament de droit UK (comme semble l'indiquer la notion de "exempt transfer". Il faut comprendre que le traitement fiscal des dons est généralement différent de celui des legs/de la succession. En principe, ces termes ne sont donc pas interchangeables.

Germaine Mar 14, 2018:

Elena, Je comprends que les droits de succession qui s’appliqueraient à la donation (its own share) doivent être payés à même la donation (this gift bears its share) en question (donc, par le donataire). Toutefois, il y a rupture après « of my death » et je n’arrive pas à voir si c’est la donation (qui sort de nulle part; s'agit-il d'une transposition pour désigner les legs???) qui doit être conservée en fiducie (hold the same upon trust) en faveur des enfants en question (such?) ou si l'on parle d'autre chose (legs particuliers, dons de charité). Il faut définitivement la phrase complète pour départager. Pour l’instant, tel quel, ça donnerait quelque chose comme :

…tous les autres legs prenant effet en vertu de mon présent testament ou de tout codicille ci-annexé dans la mesure où ils ne constituent pas des cessions exonérées (aux fins de l’impôt sur les successions) [À CONDITION EXPRESSE] [SOUS RÉSERVE EXPRESSE] que soient prélevés sur cette donation les droits de succession (et tous les autres impôts et droits de même nature) qui s’y appliquent et sont payables par suite de mon décès, et les détenir en fiducie [au bénéfice] [en faveur] de mesdits deux enfants en question.

Elena Romero (asker) Mar 14, 2018:

Hey, thanks for the feedback. Here's the full version: "all other legacies taking effect under this my Will or any Codicil hereto to the extent that they are not exempt transfers (for the purposes of Inheritance Tax) PROVIDED ALWAYS that this gift shall bear its own share of inheritance tax (and all other like taxes and duties) payable on or by reason of my death to hold the same UPON TRUST for such of my said two children".

Jackie Doble Mar 14, 2018:

I agree with Phil, the same may refer to what you have left out before 'provided that'

philgoddard Mar 14, 2018:

The English doesn't make sense to me. It's not a complete sentence, and it also depends on what you've left out with the ellipsis. It's not clear what "the same" refers to.