Vérité conventionnelle imposée. – La vérité est ici consensuelle et la
légitimité réside dans l’accord des parties. Les conventions permettent d’opérer
une sorte de dépeçage, de démembrement du processus probatoire en agissant
sur l’objet de la preuve, sur la charge de la preuve ou sur les modes de preuve.
Aux termes de l’article 1316-2 du Code civil, la convention probatoire est
formellement reconnue par le législateur : « Lorsque la loi n’a pas fixé d’autres
principes, et à défaut de convention valable entre les parties, le juge règle les
conflits de preuve littérale en déterminant par tous moyens le titre le plus
vraisemblable, quel qu’en soit le support ». Certes, ce pouvoir des volontés
individuelles ne concerne formellement que les conflits de preuve littérale, mais
la reconnaissance est manifeste. La jurisprudence a, de son côté, validé des
conventions par lesquelles les parties pouvaient durcir les procédés de preuve
ou les alléger par rapport à ceux que la loi avait prévus. Elles peuvent aménager,
dans certaines limites, la charge de la preuve. Les conventions peuvent même
porter sur le fait à prouver. Cependant, une convention ne peut priver le juge
de son pouvoir d’apprécier la force probante des éléments de preuve.

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