Glossary entry

English term or phrase:

affiliate clause

French translation:

Sociétés affiliées

Added to glossary by Ghyslaine LE NAGARD
Dec 30, 2005 21:46
18 yrs ago
English term

affiliate clause

English to French Law/Patents Law: Contract(s) contrat de licence
"AFFILIATE CLAUSE

Unless stipulated otherwise herein, all rights, either in the form of licenses, rights to use or, otherwise which are granted or may be granted to XXX in accordance with this agreement shall also extend to the affiliated companies ("Affiliates") of XXX, however, only for such times as they remain an Affiliate of XXX."

J'en suis pour le moment à "Clause relative (ou concernant les) aux sociétés affiliées". Je suis à la recherche d'une formule plus ramassée et en usage dans ce domaine.

Merci pour vos contributions
Proposed translations (French)
3 +5 Sociétés affiliées
4 -1 filiales

Discussion

elysee Dec 31, 2005:
affiliated companies ("Affiliates") of XXX = soci�t�s affili�es de XXX.
Je pense que c'est ok ainsi. Meilleurs voeux de Bonne Ann�e!!

Proposed translations

+5
8 mins
Selected

Sociétés affiliées

Il me semble que cela ne laisse pas trop de choix, le mots "affiliate" étant trsè spécifique.
Si les clauses sont numérotées d'une façon ou d'une autre je pense que cela peux suffire.

Peer comment(s):

agree Sophie Dzhygir
9 hrs
Merci
agree elysee
10 hrs
Merci
agree Mikaele (X)
11 hrs
Merci
agree Platary (X) : Je pense comme NewCal qu'il ne faut pas retenir clause. Je ne retiendrais d'ailleurs pas non plus Société : on utilise habituellement le seul temre Affilié(s) dans les contrats se rapportant à une affiliation.
12 hrs
Merci
agree Linguasphere
15 hrs
Merci
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci à Tous"
-1
13 hrs

filiales

Voici un autre terme et meilleurs voeux pour 2006
Peer comment(s):

disagree Linguasphere : Une société affiliée n'est pas une filiale = subsidiary, filiale est un terme trop restrictif par rapport à affilié
1 hr
Something went wrong...
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