21:07 Dec 11, 2006 |
English to French translations [PRO] Bus/Financial - Finance (general) / Award Agreement (Bank) | |||||||
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| Selected response from: Joëlle Bouille France Local time: 08:48 | ||||||
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Summary of answers provided | ||||
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4 | document de divulgation / prospectus |
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4 | document d'information |
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Discussion entries: 1 | |
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disclosure document document de divulgation / prospectus Explanation: Ministère des Services gouvernementaux : Service aux particuliers - [ Translate this page ] En vertu de la nouvelle loi, le franchiseur doit fournir un document de divulgation au moins 14 jours avant la signature d'un contrat de franchise ou ... www.cbs.gov.on.ca/MCBS/francais/5NEKP7.htm - 33k - Cached - Similar pages Ministère des Services gouvernementaux : Service aux particuliers - [ Translate this page ] Le document de divulgation comprendrait des renseignements sur le franchiseur et ses antécédents commerciaux ainsi que les détails de l'offre de franchise ... www.cbs.gov.on.ca/mcbs/francais/4SUPTG.htm - 22k - Cached - Similar pages Lois et réglementations applicables au franchisage - Malaisie - [ Translate this page ] Toutefois, aucune disposition ne fournit une liste de ce que le document de divulgation d'informations doit contenir. A la place, le paragraphe 2 de ... www.unidroit.org/french/guides/ 1998franchising/country/malaysia.htm - 13k - Cached - Similar pages Lois et réglementations applicables au franchisage - Australie - [ Translate this page ] Selon les dispositions de la clause 7, le document de divulgation d'informations doit ... détails relatifs à la première page du document de divulgation; ... www.unidroit.org/french/guides/ 1998franchising/country/australia.htm - 26k - Cached - Similar pages Le gouvernement ontarien publie des modifications aux règlements ... - [ Translate this page ] Les critères pour l'exemption de l'exigence de fournir des états financiers dans le document de divulgation ont été élargis pour tenir compte des situations ... www.casselsbrock.com/ publicationdetail.asp?aid=432&pid= - 7k - Cached - Similar pages Bulletin du droit de la franchise canadien, Vol. 1, No. 1, avril 2003 - [ Translate this page ] Pour la première fois, un tribunal de l’Ontario a résilié une convention de franchise en raison du défaut de remettre un document de divulgation en la forme ... www.casselsbrock.com/ publicationdetail.asp?aid=316&pid= - 18k - Cached - Similar pages Le réseau juridique du Québec : Terminologie du franchisage - [ Translate this page ] Le document de divulgation (parfois appelé prospectus) consiste en un document ... La remise d'un document de divulgation par un franchiseur à un franchisé ... www.avocat.qc.ca/affaires/iifranchise-termin.htm - 45k - Cached - Similar pages [PDF] Exigences en matire de divulgation des donnes sur lenvironnement ... File Format: PDF/Adobe Acrobat document de divulgation exhaustif contenant principalement des états financiers : le bilan annuel. et, tous les 30 juin, les résultats d’exploitation de ... www.cec.org/files/pdf/ECONOMY/ env-disclosure-25-03-02_fr.pdf - Similar pages Commissaire aux conflits d'intérêts du Nouveau-Brunswick - Bulletin - [ Translate this page ] Le deuxième document de divulgation additionnel dont le dépôt au bureau du ... Le troisième document de divulgation additionnel s'intitule « État de ... www.gnb.ca/legis/conflict/bulletins/bul062001-f.asp - 19k - Cached - Similar pages Un peu d'histoire sur Joe Loue Tout - [ Translate this page ] Les informations contenues dans le présent document de divulgation sont exactes, ... Un document de divulgation vous sera envoyé, sans engagement, ... www.joelouetout.ca/historique.htm - 9k - Cached - Similar pages |
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disclosure document document d'information Explanation: D'après Termium, il s'agit de "Document d'information". Et dans le contexte de la Directive sur les prospectus ... http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO... : "Un ***prospectus*** est un ***document d'information*** contenant toutes les données nécessaires pour permettre aux investisseurs de porter un jugement correct sur l'actif et le passif, la position financière, les profits et pertes et les perspectives de l'émetteur, ainsi que sur les droits attachés aux titres offerts au public ou introduits en bourse." http://ec.europa.eu/internal_market/securities/ucits/index_f... : "Directive 2001/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002 [...] en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux ***prospectus*** simplifiés [...] Ce texte impose de nouvelles exigences aux sociétés de gestion et met en place un ***document d'information*** simplifié." |
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