Aug 9, 2008 07:27
15 yrs ago
English term
disclosed and claimed in co-pending non-provisional application
English to French
Law/Patents
Law: Patents, Trademarks, Copyright
Il s'agit d'une formule figée que l'on utilise dans la description d'une invention pour la demande d'un brevet. J'ai trouvé plusieurs propositions qui s'y rapprochent mais aucune ne me convient...
Voici la formule:
"A general object of the invention disclosed and claimed in co-pending non-provisional application XXXXXXXX (attorneys file XXXXXXXXX), filed by XXXXXXX"
Ma tentative: "Un objet général de l’invention décrite et revendiquée dans la demande non provisoire en attente conjointe XXXXXXXX (dossier du procureur (??) XXXXXXXXX), déposée par XXXXXXXX"
Merci d'avance!
Voici la formule:
"A general object of the invention disclosed and claimed in co-pending non-provisional application XXXXXXXX (attorneys file XXXXXXXXX), filed by XXXXXXX"
Ma tentative: "Un objet général de l’invention décrite et revendiquée dans la demande non provisoire en attente conjointe XXXXXXXX (dossier du procureur (??) XXXXXXXXX), déposée par XXXXXXXX"
Merci d'avance!
Proposed translations
2 days 31 mins
Selected
en co-instance / simultanément en instance
Un but général de l'invention divulguée et revendiquée dans la demande non provisoire en co-instance (dossier du mandataire XXXXXXXXX), déposée par XXXXXXX.
C'est ce que je dirais.
C'est ce que je dirais.
4 KudoZ points awarded for this answer.
27 mins
révélé et affirmée dans l'application non-provisionnel en attente avec..
Just a thought
41 mins
English term (edited):
(object) disclosed and claimed in co-pending non-provisional application
(objet) présenté (révélé/divulgué) et révendiqué dans la demande non provisoire en coinstance
suggestion (À mon avis, les adjectifs font référence à l'objet général et pas l'invention)
non-provisional application: demande non provisoire de brevet
co-pending application: demande en coinstance
non-provisional application: demande non provisoire de brevet
co-pending application: demande en coinstance
Reference:
http://www.wipo.int/sme/fr/documents/prov_application.htm
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=%22en+coinstance&meta=lr%3Dlang_fr
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