Seul procès pour usurpation de propriété intellectuelle trouvé sur le web : Winklevoss twins versus Mark Zuckerberg (voir http://www.boston.com/business/technology/articles/2008/06/2...

"Yesterday, after a protracted battle, a judge finalized a settlement that will require Facebook to give Narendra and the Winklevoss twins an undisclosed sum of cash and stock."

Comme Joëlle, je trouve uniquement des références à un procès en contrefaçon engagé contre Zuckerberg par d'anciens camarades, C. et T. Winklevoss et D. Narendra (et non par les 2 autres co-fondateurs de Facebook) :

-- D’abord, cette histoire de plagiat dont l’ont accusé les trois fondateurs de ConnectU, autre réseau social. A Harvard, Zuckerberg leur a donné un coup de main sur leur projet. Le trio l’accuse d’avoir volé leur idée. Il s’en défend : « C’est faux, ils travaillaient sur quelque chose de différent. L’affaire est close. » Après quatre ans de procès, ***les plaignants auraient retiré leurs poursuites moyennant un dédommagement dont le montant n’a jamais été divulgué. ***
www.ecrans.fr/Mark-Zuckerberg-Ami-parcours,5796.html

-- Ce genre d’attitude est néanmoins à double tranchant comme le démontre une récente plainte cette fois-ci déposée à l’encontre de Mark Zuckerberg pour contrefaçon du code source par d’anciens camarades de promotion l’accusant d’avoir subtilisé un projet similaire au site communautaire…
http://209.85.229.132/search?q=cache:saPRJpwooxkJ:spiderlaws...

-- L’affaire date de 2003. À cette date, trois étudiants de l’université d’Harvard, les frères Cameron et Tyler Winklevoss ainsi que Divya Narendra, ont embauché le jeune Mark Zuckerberg pour programmer la plate-forme et développer le futur site social ConnectU (en français « connectez-vous »). Mais Mark Zuckerberg les a quittés début 2004 pour réaliser son propre projet Facebook.

Du coup, les fondateurs de ConnectU l’ont accusé de plagiat de leur modèle et de vol des codes sources du site. Ils réclament depuis septembre 2004 la fermeture du site ou, plus subtilement, le contrôle des utilisateurs de Facebook. (...)
À l’été 2007, un procès s’est tenu devant le tribunal fédéral du Massachusetts. La justice américaine a estimé que le dossier des plaignants était un peu léger. Le 8 août, Mark Zuckerberg a défendu lui-même sa position. Une décision définitive est attendue dans les prochaines semaines.
http://www.lefigaro.fr/hightech/2007/12/03/01007-20071203ART...

-- (dans un contexte de droit communautaire) Tout litige opposant les parties pourra être résolu non seulement par une décision définitive du Tribunal du brevet communautaire sous la forme d'un arrêt, mais aussi par une transaction négociée par les parties devant le Tribunal. Le présent article établit la base juridique pour une telle transaction, qui pourra être conclue par les parties à tout moment de l'instance. **La transaction, validée par le Tribunal, produira deux effets importants: elle mettra fin à l'action engagée devant le Tribunal** et aura valeur de titre exécutoire au sens des articles 244 et 256 du traité CE pour le cas où une partie n'en respecterait pas les termes.
eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri= COM:2003:0828:FIN:FR:DOC

Pour bien rendre l'idée de "settled" qui signifie une entente *mutuelle* entre les deux parties.
En général, c'est pour éviter que le procès à proprement parler n'ait lieu.
On trouve aussi "procès réglé à l'amiable" comme référencé dans les liens ci-dessous.

À la question « comment ce procès pourrait-il aboutir à des condamnations, alors que le procès intenté en 2007 à Abidjan a été réglé à l’amiable ? ...
www.irinnews.org/fr/ReportFrench.aspx?ReportId=80709

http//www.linuxfr.org/~mammique/19862.html