Glossary entry

Deutsch term or phrase:

Förderabgabe

Französisch translation:

taxe d\'encouragement

Added to glossary by Francoise Csoka
Sep 21, 2009 09:10
14 yrs ago
Deutsch term

Förderabgabe

Deutsch > Französisch Sonstige Umwelt und Ökologie
Contexte :
Wer Photovoltaikanlagen künftig baut, wird keine Förderbeiträge aus der Förderabgabe mehr erhalten.
Je précise qu'il s'agit d'un texte suisse.
IATE propose : taxe sur le minerai...???
Proposed translations (Französisch)
5 taxe d'encouragement
4 ci-dessous
3 +1 redevance promotionnelle

Discussion

Patrick (pbtraductions) Sep 22, 2009:
encouragement, sans hésitation Ce n'est pas incitatif (Lenkung dans la termino "fédérale") ni promotionnel (dans le cas d'espèce, il faudrait que le subside soit plus important pour que ce soit vraiment promotionnel; vu l'investissement requis, c'est juste un coup de pouce).
La seule hésitation serait entre taxe ou redevance (voir proposition ci-dessous et explications).
Quant à l'exemple genevois, où le nom de la taxe bâloise n'est pas traduit, c'est un cas particulier et la démarche se justifie dans le cadre d'une étude comparative, mais il ne faudrait pas prendre ça comme une justification pour faire comme eux... :-)
Maximilian von und zu Prozdanow (X) Sep 21, 2009:
@ Françoise, oui sans doute encouragement ou incitation (j'hésite).
Francoise Csoka (asker) Sep 21, 2009:
Merci pour ces références intéressantes ... Je peux donc laisser le terme non traduit en précisant entre parenthèses : (taxe d'encouragement) ?
Maximilian von und zu Prozdanow (X) Sep 21, 2009:
Il est libre Max :) Le gag, c'est que même à Genf, on ne traduit pas. Un comble ! Voir page 22 : http://www.noe21.org/docs/Plan climat cantonal 28-8-09-2-emb... . Bon on fait référence à Bâle, mais donc, intéressant ?
Andrea Jarmuschewski Sep 21, 2009:
Et c'est une bonne piste... ... je dirais, Max ;-)
Maximilian von und zu Prozdanow (X) Sep 21, 2009:
@ Andrea Raison pour laquelle je n'ai pas donné de réponse ni proposé de traduction, mais juste un contexte permettant éventuellement de mieux cibler le propos de IATE.
Maximilian von und zu Prozdanow (X) Sep 21, 2009:
Centime solaire Redevance mise en place par "l'initiative solaire". http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/20000924/explic/f-pp1214.pd...

Proposed translations

22 Stunden
Selected

taxe d'encouragement

Trouvé dans TERMDAT (banque de terminologie de l'administration fédérale suisse, fiche de travail donc pas accessible sur la plate-forme internet):

VE : redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables, redevance en faveur des énergies renouvelables
PH : // DEF: redevance de 0, 3 centime prélevée sur les énergies non renouvelables contre-projet à l'initiative solaire
NT : s'appelle "taxe d'encouragement" dans le texte de loi, et "redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables" sur les bulletins de vote du scrutin du 24.9.00. La "redevance en faveur des énergies renouvelables" est un raccourci qui a permis d'enterrer la hache de guerre lors de la traduction des Explications du CF!
RF : Explications du CF pour la votation du 24.9.00


A propos de la votation du 24.9.00 justement, voir le lien ci-dessous, qui montre aussi qu'il ne faut pas confondre cela avec une taxe d'incitation (Lenkungsabgabe).
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci Patrick !"
6 Min.

ci-dessous

c'est la taxe sur le minerai qui contribue à subventionner les "énergies propres"
Peer comment(s):

neutral Olivier Blanc : A mon sens, il n'y a aucun rapport. La taxe sur le minerai est sans doute un droit payé pour l'exploitation d'une mine! Sans rapport donc avec la taxe en question.
4 Stunden
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+1
35 Min.

redevance promotionnelle

Peer comment(s):

agree Olivier Blanc : Oui, c'est bien cela. (Mais le texte évoque une redevance définie par le canton, et non par la Confédération, cette redevance n'ayant finalement pas été introduite)
3 Stunden
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