Exemple de définition:

Documents contractuels : documents utilisés pour matérialiser l’accord entre celui qui a demandé une couverture d’assurance et l’organisme assureur. Ils comportent les droits et obligations des parties.
La composition des documents contractuels varie selon le type de contrat souscrit, l’objet du contrat et la nature de l’organisme assureur. Les principaux documents contractuels sont :
- Si l’organisme est une entreprise d’assurance : conditions particulières, conditions générales, bulletin d’adhésion, notice d’information, note d’information (en assurance vie), le cas échéant note de couverture, avenant.
- Si l’organisme est une mutuelle, une union ou une institution de prévoyance : statuts, bulletin d’adhésion, règlement mutualiste ou règlement de l’Institution de Prévoyance, notice d’information, note d’information (en assurance vie), conditions particulières (qui peuvent s’appeler certificat d’adhésion, certificat d’enregistrement …).