French to English Law/Patents Law: Patents, Trademarks, Copyright

This is a submission to the Court of Cassation against an appeal court order to do with the failure to pay royalties on a film. The appeal court found that an intermediate company which had purchased the rights wrongfully obtained royalties since a date several years previously. The submission is challenging this ruling. The appeal court had apparently been aware that the intermediate company had indeed paid all the royalties due to the party from which it purchased the rights. So its "honesty" was not called into question.

"La cour d'appel s'est bornée à retenir... que la bonne foi était inopérante en matière de contrefaçon."

"alors que (...), dès lors que la mauvaise foi est inopérante en la matière [i.e. contrefaçon], il convient de dire qu'en exploitant ainsi le film elles ont commis des actes de contrefaçon;"

"alors que (...) après avoir prononcé la résiliation des contrats (...) la cour d'appel, qui a retenu (...) que la bonne foi était inopérante en matière de contrefaçon, a statué par un motif inopérant, en violation des articles L. 122-4 et L. 335-3* du code de la propriété intellectuelle et du principe de sécurité juridique;"

To me it seems that "bonne foi est inopérante en matière de X" sounds very similar to "ignorance is not a plea". Does anyone know what FR law says? Is it exactly similar to the English legal system or are there differences?

The final use is slightly different: "motif inopérant".

* NB for reference - Code de Propriété Intellectuelle
122-4
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."
335-3
"Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.
Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique."