04:19 Feb 28, 2013
Vous avez raison pour la rédaction. Certains pourraient aussi comprendre "...any allotment or grant / to the holder or holders for the time being / of not less than ninety per cent of the issued shares of the company", ce qui supposerait qu'un (peu probable, mais possible) ou plusieurs actionnaires fondateurs décident de se départir de leurs actions et il est habituel dans ces cas-là que les autres actionnaires aient un droit de préemption. Évidemment, j'entends "for the time being = au moment de la constitution, mais je suppose que ça pourrait aussi s'interpréter "à ce moment-là" = au moment de la répartition ou de l'octroi). Et puis il ne faut pas oublier que 90% "of the issued shares" ça inclut TOUTES les actions de toutes les catégories, pas seulement les ordinaires. (Une autre pince dans le panier de crabes.)
Cela dit, je penche pour votre interprétation, qui me rappelle le cas de certaines entreprises familiales. Ex.: papa est majoritaire et veut s'assurer d'avoir voix au chapitre s'il doit y avoir d'autres actionnaires; avec 67% des voix, il est sûr d'emporter toutes les résolutions. Il y a d'ailleurs plusieurs mécanismes pour arriver au même résultat. |