Jul 10, 2014 12:26
9 yrs ago
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French term
garde juridique et matérielle
French to German
Law/Patents
Law (general)
La notification de la décision de réception par le Maître d'Ouvrage au titulaire, ou à défaut, l'expiration d'un délai maximum de 45 jours, impliquera le transfert de la garde juridique et matérielle de l'ouvrage de l'entreprise au Maître d'Ouvrage
Wer kann helfen? Danke!
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Discussion
ich persönlich tendiere in solchen fällen zu "Wartung und Instandhaltung".
https://www.google.de/?gws_rd=ssl#q=Arbeiten zur energetisch...
Obsorge ? Sorge ? zugewiesen ?
Betreuung ?
http://margretmillischer.files.wordpress.com/2012/03/strafre...