English to French Law/Patents Aerospace / Aviation / Space Compagnie aérienne

Bonjour,

Je traduis un avis d'une compagnie aérienne traitant de l'augmentation des journées de formation des pilotes et qui fait référence à un document appelé "Rostering Policy".
Le paragraphe qui me pose problème ici concerne la réglementation qui concerne les pilotes.

Le contexte :
"There is a number of provisions to safeguard that a pilot can indeed benefit from days off to recover from duty and comply with the respective flight duty regulations (e.g. minimum “off duty hours” to be respected during the non-working days period pursuant to sec. XX Rostering Policy; replacement day granted in case of infringement of a day off by 90 minutes or more pursuant to sec. XX Rostering Policy; guaranteed days off pursuant to sec. XX Rostering Policy)."

Ma version :
"Un ensemble de dispositions veille à ce que le pilote puisse en effet bénéficier de jours de congé pour se remettre de son service et satisfaire aux réglementations respectives en matière de service de vol (p. ex. minimum d'«heures de repos» à respecter au cours d'une période de jours non ouvrables en application de l'art. XX du Système de tableau de service; jour de remplacement accordé en cas de non-respect d'un jour de congé de 90 minutes ou plus en application de l'art. XX du Système de tableau de service; jours de congés garantis en application de l'art. xx du Système de tableau de service)."

Je n'est pas cerné le sens de " in case of infringement of a day off by 90 minutes" donc ma traduction est certainement fausse.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

Merci à vous.

Vincent