Termium et Ménard
DEF – Document établi lors du placement de valeurs pour lequel l'émetteur se prévaut d'une dispense de prospectus, par exemple lors d'un placement privé. L'émetteur soumet la notice d'offre à l'examen des autorités en valeurs mobilières concernées et la transmet aux personnes visées par le placement avant d'accepter un engagement de leur part. Source
OBS – La notice d'offre présente des informations sur l'émetteur et sur les titres à placer. Elle comporte notamment une description des activités de l'émetteur et de ses filiales, des renseignements sur les dirigeants de l'émetteur et les informations financières requises. Elle expose tout fait important susceptible d'influer sur la valeur ou le cours des titres qui font l'objet du placement. Source


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Note added at 2 hrs 10 mins (2004-02-28 04:59:46 GMT)
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Les deux Sources:
Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière : anglais-français avec index français-anglais / Louis Ménard, Murielle Arsenault, Jean-François Joly ; avec la collaboration de Henri Olivier ... [et al.]. --

Ménard, Louis, 1950- .

Montréal : Institut canadien des comptables agréés, 1994.


xxii, 994 p.;Publié en collab. avec : Ordre des experts comptables de France, Institut des reviseurs d\'entreprises de Belgique.;\"Basé sur le Dictionnaire de la comptabilité et des disciplines connexes (1982) oeuvre de Fernand Sylvain\".;Comprend des références bibliographiques.;ISBN 0888003889.


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Note added at 2 hrs 14 mins (2004-02-28 05:04:03 GMT)
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Prospectus: DEF – Document que doit établir et soumettre au visa des autorités en valeurs mobilières toute personne qui entend procéder au placement d\'une valeur par appel PUBLIC à l\'épargne.