Feb 25, 2005 15:12
19 yrs ago
French term

incorporée/exploitée sous licence

French Law/Patents Law: Contract(s)
On me demande d'expliquer la différence entre :

La technologie X est incorporée sous licence de Y.
La technologie X est exploitée sous licence de Y.

Vous avez une idée. Merci d'avance.

Discussion

Michel A. Feb 25, 2005:
j'entends bien, mais dans l'anglais aussi il "manque" quelque chose, sans doute fourni par le contexte - ce que j'indiquais c'est qu'incorporer va plus loin qu'exploiter
Non-ProZ.com Feb 25, 2005:
Je ne crois pas qu'il manque quelque chose pour la 1�re phrase. J'ai la version originale de celle-ci en anglais (qui a �t� traduite litt�ralement) qui dit : X technology is incoporated under license from Y.

Responses

4 mins
French term (edited): incorpor�e/exploit�e sous licence
Selected

-

dans la première phrase il manque quelque chose : la techno de XX est incorporée DANS LE PRODUIT ZZZZ, sous licence de YYY (le proprio de ladite techno)

Dans la deuxième phrase c'est une simple exploitation (terme + général) sans incorporation nécessaire dans un produit
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci."
19 mins
French term (edited): incorpor�e/exploit�e sous licence

Une tentative

1 - Le produit fourni par Y intègre la technologie de X : une clé USB utilise la technologie Plug and Play, dont elle n'est pas le propriétaire, mais en a les droits d'utilisation.

2 - Le produit fournit par Y utilise une technologie X parfaitement identifiée et autonome : un navigateur Web utilise par exemple des contrôles tiers (des plug-in).

Voilà comment je perçois ce subtil distingo ...
Something went wrong...
1 hr
French term (edited): incorpor�e/exploit�e sous licence

Voir explication

Ce n'est pas la même chose et je pense que la trad. anglaise est imprécise. D'autre part, contrairement aux apparences, la formule n'est pas incomplète:
http://forum.europa.eu.int/irc/dsis/coded/info/data/coded/fr...
L'acquisition de technologie incorporée couvre l'acquisition de machines et d'équipements ayant un contenu technologique en relation avec les innovations soit de produit, soit de procédé,introduites par l'entreprise.
L'acquisition de technologie non incorporée comprend l'acquisition à l'extérieur de technologie sous forme de brevets, inventions non brevetées, licences, divulgation de savoir-faire, marques de
fabrique, études de conception, modèles et services ayant un contenu technologique.

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Note added at 1 hr 33 mins (2005-02-25 16:46:32 GMT)
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Un autre lien qui entre dans les détails du problème:
http://www.wipo.int/sme/fr/documents/freedom_to_operate.htm
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