Feb 25, 2005 15:12
19 yrs ago
French term
incorporée/exploitée sous licence
French
Law/Patents
Law: Contract(s)
On me demande d'expliquer la différence entre :
La technologie X est incorporée sous licence de Y.
La technologie X est exploitée sous licence de Y.
Vous avez une idée. Merci d'avance.
La technologie X est incorporée sous licence de Y.
La technologie X est exploitée sous licence de Y.
Vous avez une idée. Merci d'avance.
Responses
3 | - | Michel A. |
3 | Une tentative | Platary (X) |
3 | Voir explication | Agnès Levillayer |
Responses
4 mins
French term (edited):
incorpor�e/exploit�e sous licence
Selected
-
dans la première phrase il manque quelque chose : la techno de XX est incorporée DANS LE PRODUIT ZZZZ, sous licence de YYY (le proprio de ladite techno)
Dans la deuxième phrase c'est une simple exploitation (terme + général) sans incorporation nécessaire dans un produit
Dans la deuxième phrase c'est une simple exploitation (terme + général) sans incorporation nécessaire dans un produit
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Comment: "Merci."
19 mins
French term (edited):
incorpor�e/exploit�e sous licence
Une tentative
1 - Le produit fourni par Y intègre la technologie de X : une clé USB utilise la technologie Plug and Play, dont elle n'est pas le propriétaire, mais en a les droits d'utilisation.
2 - Le produit fournit par Y utilise une technologie X parfaitement identifiée et autonome : un navigateur Web utilise par exemple des contrôles tiers (des plug-in).
Voilà comment je perçois ce subtil distingo ...
2 - Le produit fournit par Y utilise une technologie X parfaitement identifiée et autonome : un navigateur Web utilise par exemple des contrôles tiers (des plug-in).
Voilà comment je perçois ce subtil distingo ...
1 hr
French term (edited):
incorpor�e/exploit�e sous licence
Voir explication
Ce n'est pas la même chose et je pense que la trad. anglaise est imprécise. D'autre part, contrairement aux apparences, la formule n'est pas incomplète:
http://forum.europa.eu.int/irc/dsis/coded/info/data/coded/fr...
L'acquisition de technologie incorporée couvre l'acquisition de machines et d'équipements ayant un contenu technologique en relation avec les innovations soit de produit, soit de procédé,introduites par l'entreprise.
L'acquisition de technologie non incorporée comprend l'acquisition à l'extérieur de technologie sous forme de brevets, inventions non brevetées, licences, divulgation de savoir-faire, marques de
fabrique, études de conception, modèles et services ayant un contenu technologique.
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Note added at 1 hr 33 mins (2005-02-25 16:46:32 GMT)
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Un autre lien qui entre dans les détails du problème:
http://www.wipo.int/sme/fr/documents/freedom_to_operate.htm
http://forum.europa.eu.int/irc/dsis/coded/info/data/coded/fr...
L'acquisition de technologie incorporée couvre l'acquisition de machines et d'équipements ayant un contenu technologique en relation avec les innovations soit de produit, soit de procédé,introduites par l'entreprise.
L'acquisition de technologie non incorporée comprend l'acquisition à l'extérieur de technologie sous forme de brevets, inventions non brevetées, licences, divulgation de savoir-faire, marques de
fabrique, études de conception, modèles et services ayant un contenu technologique.
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Note added at 1 hr 33 mins (2005-02-25 16:46:32 GMT)
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Un autre lien qui entre dans les détails du problème:
http://www.wipo.int/sme/fr/documents/freedom_to_operate.htm
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