lucy_jazz (asker) Sep 17, 2013:

Merci à tous :) Et merci pour les liens, Stéphanie :)

Victor Santos Sep 16, 2013:

@Thomas Effectivement, il ne nous reste plus qu'à acquiescer ;-)

Thomas Rebotier Sep 16, 2013:

Merci Victor, en effet une partie importante du document consiste à bien définir "capital", sachant que l'imagination des comptables est quasiment sans limite (quelle surprise!) quand il s'agit d'atténuer les effets de la loi. A posteriori j'allais proposer une deuxième formulation qui est plus ouverte, plus "journalistique", en parlant de "recapitalisation". Néanmoins il est clair que le régulateur, qui ne fait jamais la course en tête, tente du mieux qu'il peut de restreindre les types de fond propres qui sont sujets au risque. Mais il me semble que Stéphanie a réglé question et qu'elle devrait, elle, proposer sa réponse () pour que nous acquiescions.

Stéphanie Soudais Sep 16, 2013:

Les règles de Bâle existent en FR Je suis d'accord avec Victor et il suffit de consulter les docs officiels :

The Basel Committee and the Financial Stability Board are developing a well integrated approach to systemically important financial institutions which could include combinations of **capital
surcharges**, contingent capital and bail-in debt.
http://www.bis.org/publ/bcbs189.pdf

Le Comité de Bâle et le Conseil de stabilité financière (CSF) mettent au point une approche intégrée à l’égard de ces établissements,
laquelle pourrait allier **exigence supplémentaire de fonds propres**, fonds propres conditionnels et créances requalifiables (bail-in debt).
http://www.bis.org/publ/bcbs189_fr.pdf

Victor Santos Sep 16, 2013:

@Thomas Je suis assez embarrassé car très tenté de souscrire à votre réponse. Mais d'après ce que je sais, il était question d'autoriser les banques à augmenter leurs fonds propres par émission obligataire (instruments hybrides tels que les obligations convertibles en actions). Du coup, l'expression "augmentation de capital" me semblait trop spécifique et restrictive pour traduire "capital surchage". Après, l'un des liens que vous proposez mentionne effectivement "common equity capital ratio" (capital-actions ordinaire) et ne fait pas référence aux émissions obligataires. A l'occasion, je passerai au crible la dernière mouture de la réglementation Bâle III.

lucy_jazz (asker) Sep 16, 2013:

Merci beaucoup Victor Pour ces explications :)

Victor Santos Sep 16, 2013:

à creuser... La réglementation Bâle III concerne notamment les exigences en matière de fonds propres que les établissements doivent détenir pour éviter une faillite. Dans ce contexte, je doute qu'il faille comprendre "surcharge" comme une "surtaxe". Je pense qu'il s'agit de réserves de fonds propres supplémentaires pour les établissements bancaires d'importance systémique (pour schématiser, plus une banque est grosse, plus elle serait soumise à un seuil de fonds propres élevé). A creuser mais je n'ai pas le temps dans l'immédiat.
Du coup, cela donnerait quelque chose comme "réserve supplémentaire de fonds propres en fonction de la taille (de l'établissement)" Je pense qu'il faudra quoi qu'il arrive étoffer la traduction en FR par rapport au texte source, qui me semble assez elliptique.