Schtroumpf Mar 1:

Marie Christine Je comprends qu'une réponse qui correspond littéralement à celle de DeepL puisse donner envie de vérifier si elle est juste ou fausse. C'est même nécessaire normalement. Pour autant, une réponse bien réfléchie n'est pas automatiquement fausse seulement parce que DeepL dit la même chose !

Marie Christine Cramay (asker) Feb 18:

Exemple approchant ... **ordonnance d'accord sur la domiciliation de l'enfant** n'est pas respectée. En cas d'approbation obligatoire d'une transaction par une autre personne (par ...
https://www.uinl.org/inglaterra

Germaine Feb 17:

Il y a des occurrences de "décision judiciaire concernant la garde d'enfants" dans Légifrance. Mais j'avoue que j'aime bien l'ordonnance/décision "concertée" d'Hélène, qui me semble rendre au mieux l'anglais. À ma connaissance, un "agreed order" est une ordonnance dont le contenu a été convenu/accepté entre le juge et les parties. Il y a eu une question dans ce sens là il y a une éternité, mais je n'arrive pas à mettre le curseur dessus...

Marie Christine Cramay (asker) Feb 16:

à Germaine Est-ce que "décision (judiciaire) statuant sur la filiation" pourrait convenir ici?
Je dois adapter le titre à un contexte français de France.

Germaine Feb 16:

agreed order : ordonnance conjointe, ordonnance convenue ou ordonnance d'accord; parfois simplement "décision", selon le contexte.

Emmanuella Feb 16:

Inspiration ?
https://www.proz.com/kudoz/english-to-spanish/law-general/46...