Glossary entry

French term or phrase:

contrôle (Kbis)

German translation:

Revision

Added to glossary by tmscherz
Mar 1, 2020 21:37
4 yrs ago
24 viewers *
French term

contrôle

French to German Bus/Financial Business/Commerce (general) Auszug Kbis (Handelsregisterauszug)
Ein Extrait Kbis

nach der Identification de la personne morale folgt der nächste PUnkt, unter dem dann Président, Directeur géneral, Commissaire aux comptes und Co. aufgeführt sind. Die Überschrift dieses Teils:

Gestion, Direction, Administration, Contrôle, Associés ou Membres

mein erster Entwurf

--> GESCHÄFTSFÜHRUNG, VORSTAND, VERWALTUNG, ""Contrôle"", GESELLSCHAFTER ODER TEILHABER

Was kann man hier für Contrôle sagen? Und wie muss man membres verstehen?

Danke!

Discussion

Steffen Walter Mar 3, 2020:
Vielen Dank ... ... für deine umfassende Recherche. Damit dürfte alles klar sein.
Wolfgang HULLMANN Mar 2, 2020:
Aus einem Kbis : DECLARATION RELATIVE AU REPRESENTANT LEGAL ET AUTRES PERSONNES ASSURANT LE CONTROLE, Y COMPRIS LES ASSOCIES INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLES ET PERSONNES AYANT LE POUVOIR D’ENGAGER LA SOCIETE

Quelle : http://www.greffe-tc-tours.fr/modeles/RCS/M0-creation-societ...
Wolfgang HULLMANN Mar 2, 2020:
Ich zitiere mal aus einem frnz. Stellenangebot : Contrôleur(se) de gestion F/H
22 quai de Bacalan 33300 Bordeaux - France

About the role
L'équipe de Contrôle de Gestion Central, équipe de 4 personnes rattachée au directeur financier assure, en étroite collaboration avec ce dernier, les missions suivantes :
- ...
- Contrôle des éléments chargés dans les outils et production d'états de contrôle et de reporting
... (Rest siehe Website)

Quelle : https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:-gyEGZ...
Steffen Walter Mar 2, 2020:
Dann ginge das aber ... ... in Richtung der "Abschlussprüfer", was angesichts der Nennung von Personen wohl mehr Sinn ergeben würde. Zu unterscheiden wäre dann aber noch zwischen interner Revision/Aufsicht und externer (Abschluss)prüfung.
Wolfgang HULLMANN Mar 2, 2020:
Encore un exemple : " Le Comité d’audit a entre autres pour mission : la communication des résultats du contrôle légal des comptes annuels, le suivi du processus d’élaboration de l’information financière et la présentation de recommandations ou de propositions pour en garantir l’intégrité, le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’intercommunale, le suivi de l’audit interne et de son efficacité, le suivi du contrôle légal des comptes annuels, ainsi que l’examen et le suivi de l’indépendance du réviseur d’entreprises. "

Source : https://www.chrcitadelle.be/Notre-Hopital/Les-organes-d-avis...
Wolfgang HULLMANN Mar 2, 2020:
Beteiligung ? À voir les éléments repris sous cet intitulé, j'ai des doutes que " Beteiligung " est ce qui est visé ici. J'aurais pensé plutôt pensé à ceci :

"Contrairement au conseil d’administration à qui la loi confie le soin d’établir les comptes annuels, le conseil de surveillance n’a pas le pouvoir d’arrêter les comptes sociaux. En revanche, sa mission le conduit à s’assurer de la régularité desdits comptes et à exercer, de manière constante, le contrôle de la gestion de la société par le directoire. "

Source : https://www.ifa-asso.com/informer/centre-de-ressources/les-q...

À voir les entrées dans cette rubrique de Kbis qu'on peut trouver sur le www, elle se limite à des **personnes** occupant des fonctions de direction/gestion. Dans l'hypothèse d'une " Beteiligung ", on s'attendrait à des noms de sociétés participantes, de holdings etc.
tmscherz (asker) Mar 2, 2020:
Neue Frage Danke für diese Einschätzung. Hab jetzt ne neue, eigene Frage draus gemacht, sonst wird's hier unübersichtlich...
Steffen Walter Mar 2, 2020:
Membres Ich würde erst einmal zögern, die "membres" als "Teilhaber" oder "Anteilseigner" zu bezeichnen. Andererseits scheint das dem Sinn hier am nächsten zu kommen ("Gesellschafter oder Anteilseigner"). Unsicher ...
tmscherz (asker) Mar 2, 2020:
Membres zu den "membres": es ist ja von "associés OU membres" die rede, daher vermute ich, dass es keine mitglieder des vorstands sind, sonst hätte da doch eher "ET" gestanden, oder? aber kann "membre" überhaupt "teilhaber" heißen oder ist das quatsch??
tmscherz (asker) Mar 2, 2020:
Kontext Unter dem Feld "Gestion, Direction, Adminitsraion, Controle, Associés ou membres stehen Name, Geburtsdatum, Nationalität und Adresse vom Président, Directeur Général, vom Directeur général délégue und dem commissaire aux comptes. Keinerlei weitere Inhalte unter dieser Überschrift.
tmscherz (asker) Mar 2, 2020:
Ich hatte auch am ehesten an Beteiligungsverhältnisse gedacht. Controlling halte ich für unwahrscheinlich, das ist ja eine Standardüberschrift im Kbis, das ist ja etwas Allgemeines zum Unternehmen.
Ulrike Cisar Mar 2, 2020:
Könnte es sich vielleicht um die Aufgaben des "Controlling" handeln?
Steffen Walter Mar 2, 2020:
"Contrôle" ... ... könnte auf "Beherrschung" im Sinne einer Mehrheitsbeteiligung hindeuten. Möglicherweise passt hier aber auch einfach "Beteiligungsverhältnisse". Und mit den "membres" könnten Mitglieder des Vorstands bzw. der Geschäftsführung gemeint sein.

Proposed translations

+1
16 hrs
Selected

Revision

Au vu des différents termes enfilés sur cet intitulé (« gestion, direction, administration »), je crois que les trois premiers termes veulent dire « personnes qui dirigent l’entreprise »). Ceci dit, il faut se rendre compte de l’intention du Kbis : « Extrait Kbis justifiant de l’identité d’une entreprise immatriculé en France. » (www.service-kbis.com/Extrait/Kbis). Ceci implique des éléments simples tels que l’adresse, la forme juridique et aussi l’objet et, bien sûr, les responsables de l’entreprise (on trouve sur différents Kbis, dans cet ordre, « président », « directeur général », « associés ». Mais une autre personne, physique ou morale, figure souvent à la fin de cette liste : le ou les « commissaires aux comptes ». Seul ce dernier n’est pas membre/employé de la société :

« Un commissaire aux comptes (CAC) est un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d’une entreprise. C’est un acteur extérieur à l’entreprise qui contrôle la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela fait un audit comptable et financier. Il s’agit d’une mission légale, qui peut aussi être décidée volontairement par l’entreprise. Le statut, et le rôle, du commissaire aux comptes, sont définis par la loi. »

(Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Commissaire_aux_comptes)

Je suppose fort donc que cette fonction de « contrôle » lui revient. Or, cette définition exclut celle de la « Beherrschung » ou « Beteiligung » en allemand.

« On distingue les CAC titulaires, qui exercent effectivement le contrôle de l’entité, des CAC suppléants qui remplacent le titulaire lorsque ce dernier cesse ses fonctions en cours de mandat. Quel que soit le type de l’entité, le statut et les missions du CAC sont identiques. »

(Source : op.cit.)

On trouvera un exemple pertinent ici : https://www.safran-group.com/sites/group/files/kbis_safran_t...

ou encore ici :

https://atos.net/content/dam/global/documents/investor-legal...

Alternativement, il serait envisageable de parler de « Rechnungsprüfung » ou « Abschlussprüfung ».

--------------------------------------------------
Note added at 1 jour 1 heure (2020-03-02 23:31:59 GMT)
--------------------------------------------------

Encore une information qui montre que le CAC se charge de l'audit externe :

"Le contrôle externe
Guide pratique

L’audit externe est mis en œuvre par un organisme indépendant chargé de vérifier la validité des informations communiquées aux parties par les institutions. Ainsi, l’audit externe se définit comme étant un examen indépendant et formel de la situation financière d’un organisme ainsi que de la nature et des résultats de ses activités. Cette étude est mise en œuvre par des commissaires aux comptes professionnels. Ils ont pour but de s’assurer de la pertinence des rapports de la direction et de la crédibilité des états financiers.

Source : https://www.petite-entreprise.net/P-2884-84-G1-definition-l-...
Note from asker:
danke für diese fundierte recherche, das war sehr hilfreich!
Peer comment(s):

agree Steffen Walter : Ja. Revision, wenn klar erkennbar ist, dass es sich um eine unternehmensinterne Rolle/Funktion handelt. / Vielen Dank für die Ergänzung - ich hatte hier wohl nicht genau genug hingeschaut.
2 hrs
Hier geht es um "externe Revision", da der CAC *kein* Beschäftigter des geprüften Unternehmens ist. (s. http://www.wirtschaftslexikon24.com/d/externe-revision/exter...
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "danke. dem ist nichts mehr hinzuzufügen :-)"
10 hrs

Beteiligungsverhältnisse

Ich schlag's dann auch mal hier unten als "richtige" Antwort vor, bin mir aber noch immer nicht sicher (weiterer Kontext fehlt - was genau wird unter diesem Punkt genannt?).

--------------------------------------------------
Note added at 13 hrs (2020-03-02 11:18:18 GMT)
--------------------------------------------------

Ich ziehe meine Antwort zurück, denn sie passt hier wohl doch nicht (ausgehend von Wolfgangs Diskussionsbeiträgen/Quellen).
Note from asker:
merci dennoch für die schnelle hilfe + fürs mitdenken!
Something went wrong...

Reference comments

12 hrs
Reference:

Gestion ou contrôle

Il s'agit de " gestion ou contrôle ", ce point étant explicité ici :

" L'extrait Kbis atteste de l'existence juridique de l'entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi. Il s'agit du seul document officiel prouvant l'identité et l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, ***gestion ou contrôle***, ainsi que l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre. "

--------------------------------------------------
Note added at 1 jour 1 heure (2020-03-02 22:54:03 GMT)
--------------------------------------------------

externe Revision
Unter externer Revision sind die Überwachungsmaßnahmen zu verstehen, die von prozeßunabhängigen und betriebsfremden Personen (z. B. Wirtschaftsprüfung, steuerliche Außenprüfung etc.) mit dem Ziel vorgenommen werden, festzustellen, ob Zustände oder Vorgänge einer Norm entsprechen bzw. normgerecht durchgeführt wurden. Bei der Internen Revision werden die Überwachungsmaßnahmen dagegen von prozeßunabhängigen, aber betriebsangehörigen Personen durchgeführt. Bei der externen Revision steht als Prüfungsziel der Schutz externer, aber auch interner Koalitionsteilnehmer im Vordergrund , dagegen bei der internen Revision der Schutz der Unternehmung. Sicherheit und Ordnungsmäßigkeit sind die wichtigsten Beurteilungsmaßstäbe bei der externen Revision, während bei der internen Revision in erster Linie nach den Kriterien Wirtschaftlichkeit und Ordnungsmäßigkeit beurteilt wird. Hinsichtlich der Prüfungsmethoden ist folgende Unterscheidung von Bedeutung: bei der externen Revision steht die Buchprüfung (Financial Auditing) im Vordergrund , dagegen bei der internen Revision die Systemprüfung (Operational Auditing).

Quelle : http://www.wirtschaftslexikon24.com/d/externe-revision/exter...

--------------------------------------------------
Note added at 7 jours (2020-03-09 14:15:38 GMT) Post-grading
--------------------------------------------------

Même suite à la fermeture de cette question, j'aimerais bien ajouter une note pertinente, à savoir une citation du Code de commerce (livre II) (Ce chapitre met en relief tant le sens de "contrôle" que la personne qui l'opère) :

" Section 5 : Du ***contrôle*** des sociétés anonymes.
Article L225-218 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2019-744 du 19 juillet 2019 - art. 36
L'assemblée générale ordinaire peut désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions prévues à l'article L. 225-228. ..."

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8F46...
Note from asker:
danke, das ist überzeugend. ich verstehe, dass es nicht die beteiligungen am unternehmen sein können. aber wie würdest du es dann ins deutsche übersetzen?
Something went wrong...
Term search
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search