Oct 15, 2004 20:39
19 yrs ago
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français term
PATENT TRANSLATIONS AND FILING in RU&UA
Native in: russe 
, ukrainien
Works in: anglais vers russe, anglais vers ukrainien, russe vers ukrainien, and 5 more.
"caractérisé en ce que" ou "caractérisée en ce que"
français
Droit / Brevets
Droit : brevets, marques de commerce, copyright
Revendications
Revendocations (brevet)
Responses
| 4 +1 | défini(e) par |
Jean-Luc Dumont
|
| 4 +4 | caractérisé(e) par |
Johanne Bouthillier
|
| 5 | caracterized in that.... |
Patrick Courbin
|
Responses
+1
43 minutes
Jean-Luc Dumont
France
France
Native in français
&
français
France
Accuracy, Ability, Availability
Native in: français
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:
4
Selected
défini(e) par
autre option
qui présente les caractérisques suivantes
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Note added at 19 hrs 40 mins (2004-10-16 16:19:47 GMT)
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Les revendications - [ Translate this page ]
... est donc construite en deux parties, un préambule et une caractéristique, séparées
par les mots \"caractérisé par ou caractérisé en ce que\". ...
www.progexpi.com/htm68.php3 - 101k - Cached - Similar pages
[PDF] Fiche informative: Pi?es techniques
File Format: PDF/Adobe Acrobat - View as HTML
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... invention nouvelle. Cette partiel commence par l\'expression «caractérisé
en ce que» ou «caractérisé par». En règle générale ...
www.ip4all.ch/F/patent/documents/p11111f.pdf - Similar pages
[DOC] Règlement d\'exécution de la Loi sur les modèles d\'utilité
File Format: Microsoft Word 97 - View as HTML
... La partie caractérisante doit être introduite par les mots \"caractérisé en ce que...\"
ou \"caractérisé par...\" ou par d\'autres termes analogues. ...
www.dpma.de/formulare/g6180_2.doc - Similar pages
Directives: Part C, Chapitre III, 3. Différents types de ... - [ Translate this page ]
... même toutes les caractéristiques spécifiques de l\'objet revendiqué, les expressions
telles que «caractérisé en ce que» ou «caractérisé par» ne sont ...
compendium.european-patent-office.org/ cbc/Comp_LEGAL/gui_lines/f/c_iii_3.htm - 22k -
--------------------------------------------------
Note added at 19 hrs 49 mins (2004-10-16 16:28:05 GMT)
--------------------------------------------------
la question est mal formulée :si le sujet est féminin - caractérisée
si le sujet est masculin - caractérisé - les deux sont possibles tout dépend de ce (sujet) qui précède
--------------------------------------------------
Note added at 20 hrs 8 mins (2004-10-16 16:47:23 GMT) Post-grading
--------------------------------------------------
\"Toute revendication qui contient toutes les caractéristiques d\'une autre revendication» est appelée «revendication dépendante». Une revendication de ce genre doit «comporter, si possible dans le préambule, une référence à cette autre revendication» dont elle contient toutes les caractéristiques (voir cependant III, 3.7a pour les revendications de différentes catégories). Etant donné qu\'une revendication dépendante ne définit pas par elle-même toutes les caractéristiques spécifiques de l\'objet revendiqué, les expressions telles que «caractérisé en ce que» ou «caractérisé par» ne sont pas nécessaires dans une telle revendication mais sont cependant admises.\"
qui présente les caractérisques suivantes
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Note added at 19 hrs 40 mins (2004-10-16 16:19:47 GMT)
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Les revendications - [ Translate this page ]
... est donc construite en deux parties, un préambule et une caractéristique, séparées
par les mots \"caractérisé par ou caractérisé en ce que\". ...
www.progexpi.com/htm68.php3 - 101k - Cached - Similar pages
[PDF] Fiche informative: Pi?es techniques
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... invention nouvelle. Cette partiel commence par l\'expression «caractérisé
en ce que» ou «caractérisé par». En règle générale ...
www.ip4all.ch/F/patent/documents/p11111f.pdf - Similar pages
[DOC] Règlement d\'exécution de la Loi sur les modèles d\'utilité
File Format: Microsoft Word 97 - View as HTML
... La partie caractérisante doit être introduite par les mots \"caractérisé en ce que...\"
ou \"caractérisé par...\" ou par d\'autres termes analogues. ...
www.dpma.de/formulare/g6180_2.doc - Similar pages
Directives: Part C, Chapitre III, 3. Différents types de ... - [ Translate this page ]
... même toutes les caractéristiques spécifiques de l\'objet revendiqué, les expressions
telles que «caractérisé en ce que» ou «caractérisé par» ne sont ...
compendium.european-patent-office.org/ cbc/Comp_LEGAL/gui_lines/f/c_iii_3.htm - 22k -
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Note added at 19 hrs 49 mins (2004-10-16 16:28:05 GMT)
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la question est mal formulée :si le sujet est féminin - caractérisée
si le sujet est masculin - caractérisé - les deux sont possibles tout dépend de ce (sujet) qui précède
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Note added at 20 hrs 8 mins (2004-10-16 16:47:23 GMT) Post-grading
--------------------------------------------------
\"Toute revendication qui contient toutes les caractéristiques d\'une autre revendication» est appelée «revendication dépendante». Une revendication de ce genre doit «comporter, si possible dans le préambule, une référence à cette autre revendication» dont elle contient toutes les caractéristiques (voir cependant III, 3.7a pour les revendications de différentes catégories). Etant donné qu\'une revendication dépendante ne définit pas par elle-même toutes les caractéristiques spécifiques de l\'objet revendiqué, les expressions telles que «caractérisé en ce que» ou «caractérisé par» ne sont pas nécessaires dans une telle revendication mais sont cependant admises.\"
Peer comment(s):
| agree |
Karine Piera
57 minutes
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merci Karine
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Emmanuelle Riffault
: "caractérisé en ce que" est l'expression type des brevets. On n'a pô trop le choix... ;O)
8 heures
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il y a le choix Manue, voir ci-dessus :-)... ou d'autres termes analogues
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| neutral |
Orianne Gogo-Mulot
: avec emmanuelle
17 heures
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même commentaire que pour Emmanuelle
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4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Merci: si le sujet est féminin - caractérisée
si le sujet est masculin - caractérisé"
7 minutes
Patrick Courbin
Native in français
&
français
Many years, high technical quality
Native in: français 
Works in: anglais vers français, français
français term (edited):
cract�ris� en ce que
caracterized in that....
good luck
+4
27 minutes
Johanne Bouthillier
Canada
Canada
Native in français
&
français
Canada
English to Canadian French translator
Native in: français (Variant: Canadian)
Works in: anglais vers français
français term (edited):
"caract�ris�(e) en ce que"
caractérisé(e) par
co-occurence classique
Peer comment(s):
| agree |
Ya CISSE
: Les 2 expressions existent. Voir http://www.progexpi.com/htm68.php3#CONSÉQUENCES
9 minutes
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merci
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Jean-Luc Dumont
14 minutes
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merci
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Karine Piera
1 heure
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merci
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| agree |
Céline Godinho
3 heures
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merci
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Emmanuelle Riffault
: "Caractérisé en ce que" est l'expression type des brevets ;O)
8 heures
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Discussion